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Bulletin Quotidien Europe N° 8942

5 mai 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Autorisation de plusieurs régimes d'aides au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas

Bruxelles, 04/05/2005 (Agence Europe) - La Commission a approuvé mercredi une série d'aides d'Etat:

(a) Au Royaume-Uni, elle a autorisé un régime visant à promouvoir la création de fonds de capital-investissement (Enterprise capital funds) pour les PME. Dans ce type de financements les capitaux publics ne seront utilisés que pour soutenir les capitaux privés et devront être remboursés par les fonds, avec intérêts majorés d'une partie des bénéfices distribuables. Les tranches...

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