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Bulletin Quotidien Europe N° 8942

5 mai 2005
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Présidence tente de débloquer le dossier de la baisse des taux de TVA dans la restauration

Bruxelles, 04/05/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, mercredi, l'existence d'une proposition de compromis rédigée par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, prévoyant d'inscrire le principe de subsidiarité pour les services de restauration. Le texte, qui a été remis le 11 avril aux Etats membres de l'UE, sera discuté le 12 mai au sein du groupe de travail compétent du Conseil. La Commission est favorable à cette idée d'autant plus qu'elle avait...

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