Bruxelles, 28/04/2005 (Agence Europe) - L'OMC a confirmé, jeudi à Genève, la condamnation des subventions versées par l'Union européenne pour l'exportation de sucre. Le panel de l'OMC avait déjà rendu ce verdict en octobre 2004, après une plainte de l'Australie, du Brésil et de la Thaïlande, mais la Commission européenne avait décidé de faire appel de cette décision (EUROPE n° 8808). Dans un communiqué, la Commission regrette que les arguments de l'UE n'aient pas été entendus, mais s'engage à tenir compte de ce verdict dans la proposition législative sur la modification de l'organisation commune des marchés (Ocm) du sucre qu'elle doit présenter le 22 juin.
L'OMC estime que l'UE exporte davantage de sucre avec subventions que ne l'y autorisent les règles multilatérales. L'UE a perdu sur les deux principaux éléments du litige:
1) le « sucre C » (sucre produit hors quota) doit, selon les règles communautaires, être exporté sans restitutions. Or, selon l'OMC, qui donne raison aux plaignants, il s'avère que ce sucre C est subventionné, compte tenu de subventions croisées avec les recettes tirées de la production relevant des quotas A et B.
2) l'UE contrevient aux règles de l'OMC en réexportant avec des restitutions un volume de 1,6 million de tonnes de sucre importées annuellement par l'UE des pays ACP et de l'Inde à des conditions préférentielles. Dès lors, la validité des accords d'accès préférentiels instaurés par l'UE semble remise en cause.
Après avoir présenté, en juillet 2004, les grandes lignes de sa stratégie de réforme, la Commission doit présenter le 22 juin une proposition législative de la Commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer Boel qui, selon certaines sources, devrait être encore plus radicale que les idées présentées en juillet 2004 par Franz Fischler. Selon la Commission, il est essentiel de parvenir avant novembre 2005 à un accord politique du Conseil sur ce dossier pour ne pas compromettre les discussions de l'OMC en décembre à Hong-Kong.
Le ministre australien du Commerce, Mark Vaile, a salué ce verdict de l'OMC qui confirme que l'UE devra réduire ses restitutions à l'exportation de sucre. Le « World Wide Fund For Nature » (WWF) et l'ONG « Oxfam International » se sont félicités aussi de cette décision qui montre, selon eux, que l'UE doit réformer de manière radicale son régime d'aide aux producteurs de sucre.