En participant mardi aux travaux de la commission du Parlement européen qui étudie les perspectives financières de l'Union pour la période 2007-2013 (voir notre bulletin n. 8936), le président du Conseil européen Jean-Claude Juncker avait prévenu les députés: cette fois-ci, je n'ai rien à vous dire, je me limiterai à vous écouter. Mais il m'était déjà arrivé d'en faire l'expérience: quand il prétend n'avoir rien à dire, il y a quand même davantage de substance dans ses propos que dans des conférences entières d'autres orateurs.
Mardi, il a commencé par une quadruple mise en garde aux Etats membres: 1) ceux qui s'imaginent que les propositions financières de la Commission pourront être intégralement acceptées, se trompent lourdement; 2) ceux qui s'imaginent qu'un accord soit possible en limitant les dépenses à 1% du PIB de l'Union, se trompent tout aussi lourdement. S'ils n'évoluent pas, ce sera l'échec; 3) les négociateurs doivent se préparer à un long moment de réflexion sur le côté «recettes» des nouvelles perspectives. On n'en sortira pas en se concentrant exclusivement sur les dépenses; 4) tous les membres du Conseil doivent lire attentivement le paragraphe 6 de l'article 272 du Traité actuel, qui en pratique donne au Parlement la faculté d'arrêter lui-même le budget si le Conseil n'accepte pas ses amendements. Certains Etats membres n'ont pas encore compris que l'Union se trouve dans un régime de codécision Conseil/Parlement. Les calculs effectués autorisent en pratique le Parlement à approuver un budget correspondant à 1,06% du PIB de l'Union; ce qui signifie qu'un plafond de 1% est inférieur à ce que le PE a déjà le droit de décider à l'heure actuelle.
Négociations décevantes. À la lumière de ces considérations, M. Juncker a eu des propos assez désabusés sur l'état des négociations au sein du Conseil. Presque toutes les délégations avaient rejeté les orientations présentées par la présidence en faisant valoir leurs «spécificités». Par malheur, ces «spécificités» ne coïncident presque jamais d'un Etat à l'autre, si bien que « la confusion a remplacé la clarté qui semblait se faire jour». M. Juncker a ajouté: «l'heure n'est pas au débat serein, il faut attendre qu'une certaine sérénité soit de retour» (allusion aux referenda en France et aux Pays-Bas et aux élections britanniques). Le premier rendez-vous important sera la rencontre entre les ministres de l'Economie et des Finances qui se réuniront entre eux, sans aucun accompagnateur (sous sa présidence, car M. Juncker préside aussi bien le Conseil Ecofin que, pour deux ans, le groupe de l'euro), avant le conclave du 22 mai entre les ministres des Affaires étrangères.
Coupes inévitables et chèque britannique. Les parlementaires lui ont posé plusieurs questions (voir notre bulletin n.8936 déjà cité), mais M. Juncker n'a pas, sauf exceptions, répondu individuellement, en préférant des réponses «horizontales», par lesquelles il a précisé ou confirmé que:
si accord il y a, il se situera quelque part entre le 1% du PIB à ne pas dépasser selon certains Etats membres et le 1,14% proposé par la Commission;
il en résulte que, par rapport aux propositions de la Commission, des coupes devront être introduites «dans toutes les rubriques, et non pas essentiellement dans la rubrique solidarité/cohésion. On ne peut pas exclure ceci ou cela car chaque Etat membre réclamerait une exclusion différente ». Toutefois, le Conseil devra être «conséquent» avec lui-même; s'il décide une action spécifique, il doit ensuite en approuver le financement, ce qui n'est pas toujours le cas. Et ceci est valable aussi pour le Parlement.
quant aux demandes spécifiques des parlementaires intervenus, M. Juncker a été plutôt ironique: « Même sans regarder la salle, j'aurai facilement compris de quel pays l'orateur était originaire, d'après le contenu de ses demandes. Le Parlement critique le fait que chaque ministre défend l'intérêt spécifique de son pays; il devrait alors donner l'exemple, au lieu de les imiter.» Ces propos ont été applaudis avec élan et exclamations par quelques parlementaires, alors que la plupart se taisaient visiblement embarrassés ;
le «chèque britannique» sera forcément évoqué par le Conseil, et M. Juncker espère une discussion «sereine et rationnelle» tenant compte des évolutions intervenues depuis qu'il avait été introduit. Il a mis en garde: «ce chèque ne sera pas aboli du jour au lendemain » tout en ajoutant: «il sera à abolir un jour».
M. Juncker s'est dit en principe d'accord sur la suggestion d'Alain Lamassoure visant à faire face à l'hypothèse d'un échec des négociations en cours en prévoyant une période transitoire qui prolongerait les «perspectives » en vigueur et en organisant une Conférence interparlementaire sur les ressources de l'Union. Tout en maintenant l'espoir d'un accord avant le 30 juin, M. Juncker a estimé qu'il est effectivement opportun d'associer les parlements nationaux à la définition des ressources, car « ce qui pour l'Union correspond à des recettes, représente pour les Etats membres des dépenses soumises au contrôle parlementaire national». (F.R.)
Session plénière du Parlement européen