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Bulletin Quotidien Europe N° 8933

22 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 29 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pe/assurances
Le Conseil reprend tous les amendements du PE votés en 2ème lecture sur la cinquième directive « assurance automobile »

Bruxelles, 21/04/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité du 18 avril a adopté sans débat la cinquième directive sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, en acceptant tous les amendements du Parlement européen votés en deuxième lecture (EUROPE n°8866). Les États membres ont deux ans pour mettre en œuvre la directive.

La Commission déclare qu'elle examinera les problèmes spécifiques que posent les remorques,...

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