Bruxelles, 15/04/2005 (Agence Europe) - La Commission franchit une étape dans les procédures d'infraction contre l'Irlande et l'Allemagne, deux Etats membres qu'elle a, en vain, déjà rappelés à l'ordre pour non-respect de la législation communautaire de l'environnement. Voici le détail:
L'Irlande recevra une lettre de mise en demeure au titre de l'article 228 du Traité pour non- exécution d'un arrêt de la Cour de justice la condamnant pour n'avoir pas transmis à la Commission le...