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Bulletin Quotidien Europe N° 8921
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Microsoft propose des aménagements concernant l'interopérabilité des logiciels mais les discussions ne sont pas achevées

Bruxelles, 05/04/2005 (Agence Europe) - Microsoft a transmis jeudi dernier une lettre à la Commission européenne précisant certains éléments que la société souhaite mettre en œuvre pour se conformer à l'obligation d'interopérabilité entre Windows et les produits concurrents. La décision de la Commission, adoptée l'année dernière, comportait trois volets: une amende de 497 millions, l'obligation d'offrir une version de Windows dépourvue du logiciel Media Player et l'obligation de divulguer des informations en matière d'interopérabilité des logiciels (EUROPE N. 8673). En lui rappelant son pouvoir de sanction financière, la Commission avait récemment appelé la firme américaine à appliquer correctement ce dernier remède et à partager les données techniques de manière satisfaisante avec ses concurrents (EUROPE N. 8912). Selon un porte-parole de Microsoft, cité par Associated Press, la firme aurait proposé de prolonger de deux à huit jours la durée laissée aux concurrents pour accéder aux protocoles de données et de réduire ses prix à 500 euros par jour. La question des licences uniques serait également tranchée, dans la mesure où plus de flexibilité serait proposée en fonction des besoins des acheteurs. La Commission avait fait savoir qu'elle s'opposait à un mécanisme qui aboutirait à faire payer des clients pour des éléments qui ne les intéressent pas. Le système de royalties sera également revu à la baisse par Microsoft, qui avait jusqu'à présent envisagé une fourchette de prix pour les licences allant de 100 dollars à 600 dollars par serveur. Un point encore en suspens concerne cependant l'accès aux protocoles de données par les sociétés spécialisées dans les logiciels libres (open source), comme Linux. L'octroi de licences à ce type de société permettrait le partage libre des données, ce qui contrarie Microsoft, qui y voit une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. La Commission a indiqué qu'il était trop tôt pour apporter une réponse à la lettre de Microsoft, qu'elle souhaite évaluer plus en détail.

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