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Bulletin Quotidien Europe N° 8913

22 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 21 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/terrorisme/cpi
Divergences sur une éventuelle compétence de la Cour pénale internationale pour les crimes terroristes

Bruxelles, 21/03/2005 (Agence Europe) - La semaine dernière, une audition de la commission des libertés du Parlement européen présidée par Jean-Marie Cavada (ALDE, français) en vue de la rédaction d'un rapport de la socialiste espagnole Rosa Diez a fait ressortir les divergences de vues entre l'opportunité ou non d'attribuer à la Cour pénale internationale (CPI) une compétence pour les crimes terroristes. La Cour à laquelle ont adhéré une centaine de pays (mais pas les...

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