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Bulletin Quotidien Europe N° 8912

19 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 24 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission poursuit les procédures d'infraction contre les Etats membres qui ont conclu des accords aériens avec les Etats-Unis

Bruxelles, 18/03/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'envoyer des lettres de mise en demeure et des avis motivés à onze Etats membres ayant conclu des accords aériens bilatéraux avec les Etats-Unis. Sont concernés: France, Grèce, Italie, Portugal, Espagne, Irlande, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Malte. La Commission a aussi envoyé deux avis motivés à l'Autriche pour des accords aériens bilatéraux conclus avec la Syrie, Cuba,...

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