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Bulletin Quotidien Europe N° 8912

19 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 17 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
La Commission propose un critère uniforme de détermination de l'origine des marchandises fondé sur la valeur ajoutée

Bruxelles, 18/03/2005 (Agence Europe) - László Kovács, Commissaire chargé de la fiscalité et de l'Union douanière, a présenté jeudi une communication qui définit les « principes de base » d'une stratégie de simplification des règles d'origine applicables dans les accords commerciaux préférentiels conclus entre l'UE et des pays tiers ou entités géographiques. Cette stratégie en trois axes est notamment fondée sur l'utilisation d'un critère uniforme de détermination de...

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