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Bulletin Quotidien Europe N° 8910

17 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
Avis motivé à dix Etats membres qui n'ont pas transposé intégralement dans leur droit national les directives sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz

Bruxelles, 16/03/2005 (Agence Europe) - La Commission a envoyé mercredi des avis motivés à l'Allemagne, la Belgique, l'Estonie, l'Irlande, la Lituanie, la Lettonie, la Suède, la Grèce, l'Espagne et le Luxembourg, pour défaut de transposition dans leur droit national de l'une, l'autre ou des deux directives européennes adoptées le 26 juin 2003 sur la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz. Ces directives prévoyaient notamment l'ouverture totale à la concurrence...

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