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Bulletin Quotidien Europe N° 8905

10 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 10 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevets
M. McCreevy assure que la Commission tiendra compte des préoccupations du PE sur le brevetage informatique

Strasbourg, 09/03/2005 (Agence Europe) - Le Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a déclaré mardi soir à Strasbourg, après l'adoption formelle de la position commune du Conseil sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (EUROPE du 8 mars, p.9), que "la balle est désormais dans le camp du Parlement européen". "Vous pouvez, bien entendu, rejeter ou modifier de manière substantielle la proposition. Si le PE décide de la rejeter, alors la...

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