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Bulletin Quotidien Europe N° 8898

1er mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/balkans/agriculture
Adoption du règlement sur la mise en place de contingents d'importation de sucre originaire des Balkans occidentaux

Bruxelles, 28/02/2005 (Agence Europe) - Après l'accord intervenu début février au niveau des experts (EUROPE du 10 février 2005), le Conseil de l'UE a adopté sans débat lundi un règlement mettant en place, à compter de juillet prochain, un système de contingents tarifaires (à droit nul) d'importation de sucre en provenance des Balkans occidentaux dans l'UE. Ces contingents remplacent le régime de libre accès dont l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie et Monténégro (y...

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