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Bulletin Quotidien Europe N° 8897

26 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 32 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
« l'année 2004 a été la plus productive dans l'histoire de la Cour »

Luxembourg, 25/02/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE vient de publier un communiqué dans lequel elle relève que « l'année 2004 a été la plus productive (de) son histoire ». On peut y lire: « Jamais auparavant la Cour avait clôturé autant d'affaires - le chiffre est en augmentation de 30% par rapport à l'année précédente. Le stock des affaires pendantes a ainsi pu être réduit d'environ 14% et la durée moyenne des procédures devant la Cour a été sensiblement...

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