Financer le modèle européen de société. L'aspect qui m'a le plus frappé du mémorandum Verhofstadt sur la stratégie de Lisbonne (résumé à la p.17 de notre bulletin du 18 février; texte intégral dans le n.2398 du 19 février de notre série EUROPE/Documents) est le volet fiscal. Il est vrai que le Premier ministre belge a insisté sur le caractère unitaire de son plan, qui est valable en tant qu'ensemble et ne peut pas être détricoté en cinq mesures séparées, mais le volet fiscal est le plus innovateur et potentiellement le plus significatif.
Le point de départ est simple: aujourd'hui, le financement du modèle européen de société (que la stratégie de Lisbonne entend sauvegarder) pèse sur les épaules des forces productives, c'est-à-dire les industries et les travailleurs (de toutes les catégories) via les impôts sur les sociétés et les impôts sur le revenu, très lourds les uns et les autres. Il faudrait transférer en partie ce poids sur les impôts indirects. Pourquoi? Parce que ces derniers: n'alourdissent pas les coûts de production; ne frappent pas les exportations; frappent aussi bien les produits importés que ceux fabriqués à l'intérieur de l'Union. En outre, M.Verhofstadt affirme que les études économiques montrent qu'un glissement important de la taxation de l'impôt sur le revenu vers l'impôt à la consommation fait croître la croissance réelle. L'avantage est donc double: le coût du modèle européen de société est mieux distribué, sans plus peser presque exclusivement sur les forces productives, et la croissance augmente. Les pays de l'Union ont des marges importantes pour agir en ce sens, car les impôts indirects représentent moins de 30% de la charge fiscale en Allemagne et en Belgique, de 30 à 35% dans dix Etats membres (dont la France et l'Italie), entre 35 et 40% dans cinq (dont le Royaume-Uni) et dépassent de peu 40% dans les autres (sauf Chypre qui est à 45%). La moyenne de l'UE est de 33%, les deux tiers des recettes fiscales étant représentées par les impôts directs et les cotisations sociales, qui pèsent sur les coûts de production et minent donc la compétitivité de l'Union ainsi que la motivation des travailleurs.
Où se situe la difficulté de cette réforme? Dans la nécessité de la réaliser parallèlement dans tous les Etats membres, faute de quoi les consommateurs iraient autant que possible effectuer leurs achats là où les impôts de consommation sont moins élevés (on le voit déjà à propos des alcools, des cigarettes, de l'essence et de quelques autres produits taxés de manière fort différente selon les pays). Le mémorandum Verhofstadt propose une démarche en deux phases: d'abord, porter la moyenne européenne des impôts indirects à 40% des recettes, selon un calendrier «très strict»; ensuite impôts directs et indirects devraient être équilibrés, 50% d'un côté, 50% de l'autre. On aura remarqué que les taux d'imposition ne sont pas indiqués: chaque Etat membre resterait maître d'établir son niveau de pression fiscale. Mais la moitié des recettes devrait parvenir des impôts indirects. Guy Verhofstadt estime qu'en l'absence de cette réforme les forces productives ne seraient plus en mesure de financer le modèle européen de société, qui serait destiné à péricliter ou à disparaître ensemble avec l'infrastructure industrielle de l'Europe.
La difficulté. Si les avantages sont tellement évidents, pourquoi cette mesure n'a-t-elle jamais été envisagée? La réponse est simple: parce que seuls les impôts directs sont «progressifs» alors que les impôts indirects ne tiennent pas compte du niveau de vie et de la richesse du consommateur (réalité qui n'est pas vraiment ébranlée par quelques impôts frappant de manière spécifique les produits de luxe). Il n'est pas facile pour la gauche d'inscrire dans son programme un glissement des impôts directs vers les impôts indirects. Guy Verhofstadt devrait réfléchir à ce problème de présentation. Il n'est pas exclu qu'il soit la raison pour laquelle le mémorandum n'est pas présenté comme une contribution de la Belgique au Sommet, mais comme une initiative de son Premier ministre. La mise au point d'un document commun de la majorité libéral-socialiste aurait demandé une négociation et des compromis, avec un risque de dilution.
Les autres idées. Le document dans son ensemble représente une tentative de réponse aux «faiblesses structurelles» de l'UE et affirme l'exigence d'un pilotage européen de la stratégie de Lisbonne. M. Verhofstadt ne conteste pas la création de plans nationaux, car la participation directe des gouvernements, des parlements nationaux et des partenaires sociaux est indispensable pour le succès de la stratégie, mais les initiatives doivent être cohérentes, en évitant en particulier le dumping social et fiscal. En outre, certains efforts - l'achèvement du grand marché sans frontières, l'augmentation de l'effort de recherche - ne peuvent être que communs. L'une des faiblesses actuelles de la stratégie de Lisbonne réside, selon M.Verhofstadt dans «la méthode ouverte de coordination, trop peu contraignante. À force de se contenter de dessiner des tableaux ou de rédiger des rapports égrenant et comparant les résultats des Etats membres, l'UE a peu à peu pris des allures de groupe de réflexion économique». Je reviendrai demain sur les idées du Premier ministre belge. (F.R.)