login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8886

11 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 20 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
L'UEAPME demande une nouvelle proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

Bruxelles, 10/02/2005 (Agence Europe) - Dans un communiqué, l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) a salué la décision de la commission des affaires juridiques du Parlement européen de demander à la Commission de relancer la procédure législative sur la directive « brevetabilité des logiciels » (voir EUROPE du 4 février 2005). L'organisation estime que, dans sa forme actuelle, la directive serait dommageable pour les PME parce qu'elle «...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES