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Bulletin Quotidien Europe N° 8886

11 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 19 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/brevets
La Pologne pose ses conditions pour la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

Bruxelles, 10/02/2005 (Agence Europe) - Dans une lettre au Conseil datée du 8 janvier, la Pologne conditionne la poursuite de la procédure législative concernant la directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur à une claire exclusion des logiciels du champ d'application du futur acte législatif. Par deux fois, ce pays a bloqué au Conseil l'adoption formelle de l'accord politique survenu au Conseil Compétitivité de mai 2004 (voir EUROPE du 19 mai 2004)....

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