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Bulletin Quotidien Europe N° 8881

4 février 2005
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur/brevets
La commission juridique se prononce pour un renvoi en première lecture de la directive sur la brevetabilite des logiciels

Bruxelles, 03/02/2005 (Agence Europe) - Envoyer à la Commission un message clair au sujet de la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur: voilà l'objectif de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, qui, conformément à l'article 55 du règlement intérieur du PE, prie le Président Josep Borrell de « demander à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition ». Ceci permettrait le renvoi en...

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