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Bulletin Quotidien Europe N° 8879

2 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 23 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Les sanctions commerciales « FSC » sont suspendues, en attendant le verdict de l'OMC sur le « American Jobs Creation Act »

Bruxelles, 01/02/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a adopté lundi un règlement qui suspend temporairement les droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des Etats-Unis que l'Union européenne avait imposés en décembre 2003 à la suite de l'affaire sur les Foreign Sales Corporations (FSC). Les sanctions commerciales sont suspendues avec effet rétroactif, à partir du 1er janvier 2005, pour la durée d'un an, soit jusqu'au...

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