Malentendus dissipés ? Les journées qui ont précédé l'adoption du rapport de la Commission européenne sur la révision de la stratégie de Lisbonne ont laissé une impression positive. On en saura davantage ce mercredi après-midi, lorsque José Manuel Barroso présentera ce document au Parlement européen. Mais on a déjà constaté une convergence croissante entre les orientations du président du Conseil européen, du Conseil Ecofin et du Groupe de l'Euro et celles du président de la Commission. Jeudi dernier, à Luxembourg, Jean-Claude Juncker invitait la Commission à respecter l'équilibre entre les volets économique, social et environnemental de la stratégie et il précisait ce qu'il attendait du Sommet de Printemps (voir cette rubrique du 29 janvier) ; mercredi soir, à Bruxelles, M. Barroso s'était exprimé dans le même sens (voir notre bulletin du 28 janvier, pp.7/8). Quelques malentendus étaient intervenus auparavant, car le premier avant-projet de la Commission insistait surtout sur le volet «compétitivité»; mais l'approbation du document avait été retardée d'une semaine, et M. Barroso avait bien précisé que la Commission poursuivait son travail préparatoire, en invitant indirectement à ne pas se fier aux indiscrétions sur un texte encore en discussion. Même la terminologie utilisée par les deux présidents s'était rapprochée: « appropriation » de la stratégie par les Etats membres, programmes d'action nationaux à définir de concert avec les partenaires sociaux et à soumettre aux parlements nationaux (pour approbation et ensuite contrôles réguliers), association étroite de la société civile.
Au-delà de ces concepts généraux qu'on retrouvera sans doute dans le rapport Barroso, M. Juncker avait aussi précisé, la semaine dernière, ses idées sur quelques aspects d'autres priorités de la Présidence luxembourgeoise, qui constituent un ensemble avec la stratégie de Lisbonne, à savoir:
Pacte de stabilité et dérapages budgétaires. Sans revenir sur les grands principes déjà affirmés à plusieurs reprises (voir notamment cette rubrique du 18 janvier), M. Juncker a précisé l'interprétation du Traité de Maastricht, ce qui clarifie de quelle manière l'application du Pacte sera infléchie sans en modifier le texte. On dit trop souvent que le Pacte implique l'ouverture automatique d'une procédure de « déficit excessif » dès que le taux maximal de 3% est dépassé. En réalité, le traité est plus souple ; si le dépassement est limité, temporaire et exceptionnel, et si l'Etat en question se rapproche du déficit consenti, aucune procédure n'est ouverte. Si le dépassement est substantiel, la Commission et le Conseil Ecofin doivent disposer d'une «liste de critères» leur permettant d'apprécier les raisons du dérapage. C'est à ça que le Conseil Ecofin travaille. Si des réformes structurelles positives, qui permettront de consolider les finances publiques, provoquent dans l'immédiat une augmentation des dépenses budgétaires, aucune Commission, aucun Conseil, aucun Groupe de l'euro ne sanctionnera le pays concerné. M. Juncker a cité à titre d'exemple la réforme des pensions, que tout le monde invoque afin d'éliminer certaines faiblesses structurelles des comptes publics ; les dérapages momentanés et modérés qui peuvent en résulter ne seront pas attaqués.
Perspectives financières pluriannuelles. M. Juncker a jugé «mal inspirée» la lettre de six Etats membres fixant à 1% du revenu brut de l'Union le plafond du budget, mais il estime en même temps que la proposition de la Commission ne correspond pas à la réalité actuelle des budgets nationaux. Il faudrait garder le calme, ce qui est difficile car «quand on parle argent, les gens perdent tout contact avec la logique et la réalité ». Il serait «indécent» de prétendre que les nouveaux Etats membres contribuent au «chèque britannique », ainsi qu'il est absurde de diviser les Etats membres en deux catégories, les contributeurs nets et les autres. Il ne faut pas «casser les instruments de la solidarité qui font la noblesse de l'Europe ».
Blocage du brevet européen. Le Sommet a décidé cinq fois que le brevet européen doit être approuvé, et M. Juncker ne verrait aucun inconvénient à ce qu'il le fasse pour la sixième fois. Mais la difficulté qui subsiste, liée à la langue, ne relève pas du marché intérieur ni de la politique industrielle, elle est culturelle. M. Juncker a la plus grande compréhension pour les préoccupations nationales dans ce domaine, car les identités de chacun doivent être respectées, mais l'Espagne se trompe de sujet. Ce n'est pas à propos d'un instrument technique et juridique qui protège la propriété d'une découverte que l'on défend sa langue et sa culture.
Libération des services. M. Juncker estime que l'Union a besoin de cette mesure pour parachever le marché unique, au bénéfice de tous. Mais il se dit «allergique» au risque que le projet actuel entraîne des reculs sociaux. Il ne se considère pas comme quelqu'un qui voit des risques partout, mais, dans ce cas, ils sont évidents. La Commission doit expliquer clairement les conséquences du principe du «pays d'accueil», de tous les points de vue: Et M. Juncker a conclu: « je suis vieux jeu, je ne signe pas ce que je n'ai pas compris ».
(F.R.)