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Bulletin Quotidien Europe N° 8879
Sommaire Publication complète Par article 40 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Le créancier d'un Etat tiers ne peut pas demander une saisie-arrêt sur l'argent dû par l'UE dans le cadre d'un accord de pêche (Guinée-Bissau)

Luxembourg, 01/02/2005 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance de l'UE a refusé à une société portugaise, créancière de la Guinée-Bissau, le droit de demander une saisie-arrêt conservatoire sur les sommes dues par la Communauté européenne à la Guinée-Bissau en contrepartie de quotas de pêche.

La société portugaise Tertir-Terminais de Portugal établie à Terminal do Freixieiro avait obtenu le droit d'exploiter le port de Bissau dans le cadre d'une concession de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Stratégie de Lisbonne: convergence d'idées entre M. Juncker et la Commission
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/IRAN/NUCLEAIRE : les Européens attendent des garanties objectives de Téhéran, affirme Javier Solana
(EU) UE/UKRAINE : le Conseil donne le feu vert pour l'adoption formelle du plan d'action « amélioré » le 21 février prochain
(EU) UE/BALKANS : l'UE rappelle que la coopération avec le TPIY reste une exigence essentielle pour la poursuite du rapprochement
(EU) UE/ALBANIE : l'UE exige des élections démocratiques et des progrès dans la lutte contre la criminalité avant de conclure les négociations sur l'ASA
(EU) UE/SERBIE-MONTENEGRO : coopération avec le TPIY et le Kosovo au centre des pourparlers de la Troïka
(EU) UE/SOUDAN : le Conseil condamne les bombardements par l'aviation soudanaise de villages au Darfour mais ne décide pas encore de sanctions
(EU) UE/MAROC : 130 soldats marocains participent à ALTHEA
(EU) UE/COLOMBIE/AMNESTY INTERNATIONAL :
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : l'Assemblée parlementaire propose que le Conseil de l'Europe devienne la structure d'accueil de la politique de voisinage de l'Union européenne - Autres recommandations en vue du Sommet des 16 et 17 mai
(EU) PE/TURQUIE/FEMMES : visite d'une délégation présidée par Anna Zaborska
(EU) PE/UEF/CONSTITUTION :
(EU) PE/MOUVEMENT EUROPEEN/FRANCE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMISSION /STRATEGIE DE LISBONNE : M.Barroso présente au Parlement sa communication sur un partenariat pour la croissance et l'emploi- Inquiétude du PSE - Perplexités sur l'idée de plans d'action nationaux
(EU) UE/AIDES D'ETAT : réserves de France, Allemagne, Autriche et Royaume-Uni sur le projet de réforme des aides d'Etat à finalité régionale
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la France, qui n'a pas souscrit aux obligations liées à l'aide au sauvetage versée à Alstom, s'expose à un recours devant la Cour
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE/EDUCATION : lancement officiel d'Europass
(EU) PE/TRANSPORTS : députés en faveur de la liaison Lyon-Turin et du tunnel du Brenner
(EU) UE/OUZBEKISTAN : M.Safayev appelle l'UE à s'engager davantage en Asie centrale
(EU) UE/MICROSOFT :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/TUNISIE : au Conseil d'association, accord politique de Tunis au plan d'action « politique de voisinage »
(EU) UE/ETATS-UNIS : les sanctions commerciales « FSC » sont suspendues, en attendant le verdict de l'OMC sur le « American Jobs Creation Act »
(EU) UE/COMMERCE : l'UE transmet officiellement à l'OMC sa proposition sur le nouveau régime d'importation des bananes
(EU) UE/AGRICULTURE : aides pour les tomates destinées à la transformation
(EU) UE-JORDANIE :
(EU) PE-EGYPTE :
(EU) UE/ENERGIE : la Commission, confirme M. Piebalgs, sera intransigeante avec les retardataires en matière de libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité - Attendre avant de proposer une nouvelle étape dans la libéralisation - « Neutralité » sur le nucléaire
(EU) PE/ENERGIE :
(EU) PE/TSUNAMI/FISCALITE :
(EU) UE/TSUNAMI/FEMMES :
(EU) UE/MERCOSUR : le Forum des entreprises UE-Mercosur plaide pour une relance des négociations commerciales entre les deux blocs
(EU) UE/G7/CHINE : avant la réunion du G7 (la première à laquelle elle participe), la Chine fait savoir qu'elle n'entend pas se laisser dicter sa politique de change
(EU) UE/CULTURE/UNESCO : Eurocinéma espère que la Convention internationale sur la diversité culturelle pourra être un véritable document de référence
(EU) UE/CULTURE : le Commissaire européen Jan Figel remettra le 3 février les « Etoiles d'Or du jumelage de villes »
(EU) UE/AUDIOVISUEL : les radiodiffuseurs européens clarifient leur position sur leur mission de service public
(EU) PE/ALDE/JAI : Jean-Marie Cavada nouveau président de la commission des libertés publiques
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : pour l'avocat général Leendert Geelhoed, la Grèce n'a pas fait le nécessaire pour recouvrer les aides jugées illégales dont a bénéficié Olympic Airways
(EU) UE/COMMISSION/MEDICAMENTS :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le créancier d'un Etat tiers ne peut pas demander une saisie-arrêt sur l'argent dû par l'UE dans le cadre d'un accord de pêche (Guinée-Bissau)
(EU) UE/FISCALITE : la FEE met en garde contre les différences de traitement entre les pertes d'une entreprise domestique et celles de filiales à l'étranger
(EU) UE/ETUDES :
SUPPLÉMENT
EUROPE/Documents N° 2395 : Grandes orientations de politique économique: Communication de la Commission européenne
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 01/02/2005 :