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Bulletin Quotidien Europe N° 8877
Sommaire Publication complète Par article 18 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/israel/territoires palestiniens

Publication de l'arrangement sur les règles d'origine

Bruxelles, 28/01/2005 (Agence Europe) - L'arrangement sur les règles d'origine approuvé en décembre dernier par le Comité de coopération douanière UE-Israël s'appliquera à partir du 1er février. L'avis aux importateurs a paru dans le JO de l'UE n° C20 du 25/01/2005. Selon les nouvelles règles, "tous les certificats de circulation (…) et les déclarations sur facture établis en Israël porteront le nom de la ville, du village ou de la zone industrielle où a eu lieu la production conférant le statut d'origine". Ce qui vise à exclure du régime préférentiel les produits venant de zones sous administration israélienne depuis 1967 (Cisjordanie, Gaza, Jérusalem Est et aussi le Golan syrien).

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