login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8874

26 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 33 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'Avocat général Geelhoed rendra le 17 mars ses conclusions dans l'affaire des expérimentations animales et les produits cosmétiques

Luxembourg, 25/01/2005 (Agence Europe) - A l'issue de l'audience dans l'affaire des expériences animales et les produits cosmétiques qui vient d'avoir lieu devant la Cour de justice européenne, il a été décidé que l'Avocat général Geelhoed rendra ses conclusions le 17 mars prochain.

La France réclame l'annulation du nouvel article 4 bis introduit par la directive de 2003 dans la directive de base de 1976 sur les produits cosmétiques. Cette disposition interdit la mise sur le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES