login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8874

26 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 15 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice
La Commission européenne présentera au printemps une proposition d'index européen des personnes condamnées

Bruxelles, 25/01/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne proposera au printemps prochain la création d'un index européen des personnes condamnées. Cette proposition est annoncée dans le Livre Blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales, adopté mardi par la Commission. Suite à l'affaire Fourniret, du nom de ce pédophile qui a pu travailler dans une cantine scolaire en Belgique après avoir été condamné pour agressions sexuelles sur mineures en...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES