Luxembourg, 19/01/2005 (Agence Europe) - En assemblée plénière, la Cour de justice européenne à confirmé les compétences dites d'exécution que le Conseil s'était réservées, à titre transitoire, dans le domaine de l'application de l'accord de Schengen pour l'examen des demandes de visas et les contrôles aux frontières. Elle rejette le recours de la Commission qui contestait ces compétences.
Les deux règlements du Conseil du 24 avril 2001 sont donc valides. Le Conseil s'y...