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Bulletin Quotidien Europe N° 8864

12 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 28 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les footballeurs professionnels russes légalement employés dans un Etat membre ont les mêmes droits que les joueurs communautaires, estime l'avocate générale Stix-Hackl

Luxembourg, 11/01/2005 (Agence Europe) - L'avocate générale Christine Stix-Hackl a rendu ses conclusions dans l'affaire Igor Simutenkov en faveur d'un footballeur russe que la fédération espagnole de football refusait d'aligner dans certains matchs en raison du nombre limité de joueurs ressortissants de pays tiers autorisés sur le terrain.

Igor Simutenkov s'était fondé sur l'accord de partenariat CE-Fédération de Russie pour demander que sa licence professionnelle soit...

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