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Bulletin Quotidien Europe N° 8847

14 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 12 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Accord politique concernant les navires pour la navigation intérieure

Bruxelles 13/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a dégagé vendredi, à l'unanimité, un accord politique sur la proposition de directive établissant des exigences techniques pour les navires destinés à la navigation intérieure. Il s'agit à ce stade d'un accord partiel ne portant que sur les parties opérationnelles de la proposition. Le Conseil devra se prononcer ultérieurement sur les annexes de la proposition, dès que celles-ci seront disponibles dans toutes les...

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