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Bulletin Quotidien Europe N° 8844

9 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 9 / 32
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution
IAI et Sapienza examinent différentes possibilités en cas de ratification manquée dans certains Etats

Bruxelles, 08/12/2004 (Agence Europe) - Gian Luigi Tosato et Ettore Greco, dans un document rédigé par l'IAI (Istituto Affari Internazionali) de Rome en collaboration avec l'Institut de droit international de l'Università della Sapienza intitulé Riflessioni in tema di ratifica e anticipazione del Trattato costituzionale per l'Europa, se prononcent pour l'application de certaines innovations introduites par la Constitution européenne avant son entrée en vigueur (nouvelles fonctions de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La politique commerciale et les choix de société
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CHINE : de substantielles avancées sur la réadmission et la levée de l'embargo sur les armes ont marqué le 7ème Sommet UE-Chine - chinois et Européens s'entendent pour un accord-cadre bilatéral futur
(EU) UE/TURQUIE/ETATS-UNIS :
(EU) UE/TURQUIE : Ankara, insatisfaite du projet de conclusions du Conseil européen, précise ses demandes - La seule finalité des négociations doit être l'adhésion, sinon "ce serait la fin du voyage", affirme M.Demiralp
(EU) UE/UKRAINE :
(EU) UE/UKRAINE/OSCE : à Sofia, l'OSCE n'est pas parvenue à s'exprimer sur l'Ukraine, la Moldova et la Géorgie - La Russie se recroqueville sur son pré carré
(EU) UE/ETATS-UNIS : Colin Powell confiant dans l'avenir des relations transatlantiques
(EU) UE/CONSTITUTION/ROYAUME-UNI : au référendum, la question serait simple
(EU) UE/CONSTITUTION : IAI et Sapienza examinent différentes possibilités en cas de ratification manquée dans certains Etats
(EU) UE/CONSTITUTION/REPUBLIQUE TCHEQUE :
(EU) PE/CONSTITUTION/ALLEMAGNE :
(EU) PE/TURQUIE/CORRIGENDUM :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : agenda chargé pour le Conseil de jeudi et vendredi
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : le Conseil adoptera officiellement le programme communautaire « Safer Internet Plus » 2005-2008
(EU) UE/PECHE : selon M. Borg, l'UE ne peut pas se permettre une pause dans ses efforts de protection des ressources halieutiques menacées d'épuisement
(EU) UE/PECHE : adoption des prix d'orientation des produits de la mer
(EU) UE/CONSEIL EMPLOI/SOCIAL : les divergences sur la clause de sortie (op-out) empêchent un accord politique sur la directive temps de travail
(EU) UE/CONSEIL SOCIAL/EGALITE : le Conseil pour la fusion de sept directives -Prolongation de deux programmes - Trois indicateurs sur le harcèlement sur le lieu de travail - Appel aux futures Présidences à faire rapport sur la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action de Beijing
(EU) UE/CONSEIL EMPLOI/SOCIAL : le temps de l'A.C.T.I.O.N. est venu dans le cadre de l'Agenda de politique sociale
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : approches générales pour les directives « adéquation des fonds propres » et « audit comptable »
(EU) UE/CONSEIL EMPLOI/SOCIAL :
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : Code de conduite sur la fiscalité des entreprises
(EU) UE/CONCURRENCE : décision sur Gas de Portugal et sur un cartel
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN/FISCALITE : les PME soutiennent la future adoption d'un programme de travail en matière de taux réduits de TVA annoncé par les futures Présidences luxembourgeoise et britannique
(EU) UE/OMC/ETATS-UNIS :
(EU) PE/VERTS/ALE/ENERGIE NUCLEAIRE : le déclin de l'énergie nucléaire à l'échelle mondiale mis en évidence dans un rapport indépendant et présenté par les Verts renforce leur position en faveur de l'abandon du nucléaire
(EU) UE/GALILEO : la Commission propose de négocier avec le Maroc
(EU) PE/SPORT : Jan Figel assure aux deputés que la Commission fera des propositions sur une politique du sport, dès que la Constitution sera ratifiée -Les députés mettent l'accent sur le rôle social du sport - Les actes racistes dans les stades sont "une question pour le Conseil européen"
(EU) PE/PSE/BELGIQUE : maintenant, c'est le programme de la Commission Barroso qui compte, affirme M.Busquin - Mme De Keyser souligne la difficulté du débat sur la Turquie, M. Hutchinson de ceux sur les fonds structurels et les perspectives financières et M.Tarabella de ceux sur le sucre et les services
(EU) PE/SESSION DE DECEMBRE : Turquie, Roumanie et Bulgarie - Sommet européen - Orientations de la Commission - Perspectives financières - Vote du budget 2005 - Prix Sakharov aux journalistes biélorusses
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2387-2388 : Conférence ministérielle EUROMED des 29 et 30 novembre 2004 à La Haye
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 08/12/2004 :