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Bulletin Quotidien Europe N° 8843

8 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 15 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin
Accord politique sur l'extension du champ d'application de la directive « fusions »

Bruxelles, 07/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin est parvenu mardi à un accord politique sur la révision de la directive « fusions », une révision qui étend le champ d'application de la directive à un plus grand éventail de sociétés, parmi lesquelles la société européenne, la société coopérative, les sociétés mutuelles, les caisses d'épargne et les fonds et associations exerçant des activités commerciales. Gerrit Zalm a salué cet accord qui « contribuera à la...

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