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Bulletin Quotidien Europe N° 8838

1er décembre 2004
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution
La commission des affaires constitutionnelles (sans les socialistes français et conservateurs britanniques) dit "oui" à la Constitution et recommande aux Etats membres sa ratification - Vote du PE le 12 janvier

Bruxelles, 30/11/2004 (Agence Europe) - La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté mardi le rapport du Britannique Richard Corbett (PSE) et de l'Espagnol Inigo Mendez de Vigo (PPE-DE) qui donne un avis favorable sur le Traité constitutionnel et qui recommande aux 25 pays membres de l'UE de le ratifier sans délai. Le vote du rapport en plénière est prévu pour le 12 janvier 2005 à Strasbourg. Les deux co-rapporteurs ainsi que le président de la...

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