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Bulletin Quotidien Europe N° 8838

1er décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 28 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevets
En 2004, 16% des brevets ont été déposés sous forme électronique

Bruxelles, 30/11/2004 (Agence Europe) - Lors de sa conférence annuelle, l'Office européen des brevets (OEB) a annoncé que 16% des 180 000 dépôts de brevets déposés en 2004 l'ont été sous forme électronique. La plate-forme électronique epoline® facilite et accélère l'enregistrement de brevets. Par ce biais, elle contribue à l'innovation dans le cadre du processus de Lisbonne. En 2004, de nouveaux États (Pologne, Islande) ont signé la Convention européenne sur les brevets.

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