Bruxelles, 30/11/2004 (Agence Europe) - La Commission rendra mercredi sa décision sur le projet de l'Etat français d'accorder une nouvelle aide à la restructuration au groupe Bull, a indiqué le porte-parole chargé de la concurrence. Comme elle l'avait déjà signalé, elle ne devrait pas s'opposer au versement des 517 millions prévu par le plan français à partir de l'année prochaine (EUROPE du 28 août). Bull qui a bénéficié d'une aide à la restructuration en 1994 ne peut pas, en vertu du principe de non récurrence, bénéficier d'une nouvelle aide de cette nature avant 2005. Dans le cadre de ce nouveau plan, l'aide permettra surtout à Bull de rembourser un prêt au sauvetage de 450 millions d'euros consenti par l'Etat français en 2001 et 2002, et dont ce dernier n'a pas encore demandé le recouvrement (pour ce manquement la Commission a traduit la France en justice en novembre 2003). Tel que notifié, le plan prévoit le paiement d'une avance par un organisme financier, afin que la compagnie puisse rembourser ce prêt majoré des intérêts, et, dans un second temps, un apport de 517 millions par l'Etat pour solder sa dette envers l'organisme financier (EUROPE des 12 et 18 mars). Ce plan s'accompagne néanmoins d'une clause qui prévoit le versement par Bull à l'Etat de 23,5% de son résultat courant avant impôts pendant 8 ans à compter de fin 2005. D'après les calculs des autorités françaises, cela peut représenter entre 400 et 480 millions d'euros pour l'ensemble de la période.