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Bulletin Quotidien Europe N° 8838
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Préparation du volet « terrorisme » du Sommet

Bruxelles, 30/11/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Justice et affaires intérieures du 2 décembre sera essentiellement consacré à la préparation du volet terrorisme du Conseil européen du 17 décembre. Les ministres devraient approuver les grandes lignes d'une stratégie contre le financement du terrorisme et des conclusions sur la réponse d'urgence à des attaques terroristes, et entériner la mise à jour du plan d'action contre le terrorisme. La Présidence espère aussi s'approcher d'un accord sur la proposition de transmissions d'informations sur les infractions terroristes à Europol et Eurojust. Le Conseil examinera aussi la proposition de décision-cadre sur la rétention de données par les opérateurs de télécommunication, pour indiquer le type de données à collecter.

Le Conseil pourrait se mettre d'accord sur les principaux articles de la proposition d'échanges d'informations sur les casiers judiciaires, présentée par la Commission européenne après l'affaire Fourniret (EUROPE du 14 octobre). Les ministres devraient se borner à constater qu'ils n'avancent pas sur le dossier du mandat d'obtention et de transmission des preuves (EUROPE du 24 janvier).

Le dossier très sensible de la sanction de la pollution maritime sera à nouveau à l'ordre du jour (EUROPE du 20 novembre). Si la Présidence ne veut pas consacrer son dernier Conseil européen à cette question, et ne la mettra pas à l'ordre du jour, elle s'attend à ce que la France et l'Espagne demandent à en parler.

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