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Bulletin Quotidien Europe N° 8836

27 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/petitions/constitution
Au moment de la ratification de la Constitution, les Etats membres pourront déposer des déclarations sur l'héritage chrétien de l'Europe, estime la commission des pétitions

Bruxelles, 26/11/2004 (Agence Europe) - Sur proposition de son président Marcin Libicki (UEN, Pologne), la commission des pétitions du PE a, le 22 novembre, pris position sur la référence à l'héritage chrétien de l'Europe et à Dieu dans le Traité constitutionnel, et plus particulièrement dans son préambule. La majorité des membres de la commission parlementaire estiment ainsi que "les Etats membres de l'UE, s'ils le souhaitent, peuvent déposer au moment de leur ratification du...

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