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Bulletin Quotidien Europe N° 8826

13 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 10 / 35
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/ombudsman
Le Médiateur européen critique la Commission européenne pour son refus de rembourser un institut néerlandais

Bruxelles, 12/11/2004 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, P.Nikiforos Diamandouros, a critiqué vendredi la Commission européenne pour son refus de rembourser les coûts liés à des services de secrétariat fournis par un institut néerlandais. Selon le Médiateur, cette décision était injuste. La Commission avait omis d'informer le plaignant, dans un délai raisonnable et de façon correcte et précise, de sa décision de ne pas conclure de contrat pour lesdits services. Il a...

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