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Bulletin Quotidien Europe N° 8824

10 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 27 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal ière instance
Des chaînes de télévision danoises contestent la décision de la Commission sur les aides à la chaîne publique danoise TV 2/Danmark

Luxembourg, 09/11/2004 (Agence Europe) - Les chaînes de télévision TV Danmark (Copenhague) et Kanal 5 Denmark (Hounslow, UK) demandent au Tribunal de première instance de l'UE d'annuler la décision de la Commission européenne du 19 mai 2004 qui jugeait compatible avec le marché commun l'aide d'Etat accordée, entre 1995 et 2002, à la chaîne publique de télévision danoise TV 2/Danmark, sous la forme, entre autres, du produit de la redevance. La Commission avait conclu à la...

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