Un consensus de principe qui ne couvre pas encore le contenu. Le Sommet de la semaine dernière n'a pas relancé la stratégie de Lisbonne. Il s'est limité à réaffirmer l'exigence de le faire et à donner quelques indications (très vagues) sur les orientations à suivre, et à définir quelques éléments de procédure (un peu plus concrets). Les responsables du dossier peuvent répondre: il n'avait jamais été question de relancer et réviser maintenant cette stratégie, il était déjà prévu que ce sera la tâche du "Sommet de printemps", en mars 2005. C'est exact. Mais à un moment donné, avec la publication du rapport Kok, les déclarations et la conférence de presse de son auteur, les prises de position des partenaires sociaux, etc… l'opinion publique pouvait avoir l'impression que la révision de la stratégie et sa relance étaient acquises. Nous n'en sommes qu'aux prémisses. Je ne veux pas dire par là que le pas accompli soit insignifiant: l'aval politique au plus haut niveau à la relance est en lui-même un fait positif. Mais il faut éviter les équivoques et surtout ne pas croire qu'un consensus, ne fût-ce que de principe, sur l'orientation de cette relance soit déjà intervenu. L'essentiel reste à faire, et les interventions de quelques chefs de gouvernement pendant le Sommet indiquent que les positions et les orientations sont loin d'être uniformes.
Les "conclusions" officielles du Sommet de la semaine dernière ne consacrent qu'une petite page à ce dossier (paragraphes 5 à 13 des Conclusions de la Présidence, reproduites dans le n. 2384/2385 de notre série EUROPE/Documents). Elles ne dépassent pas, quant au fond, le niveau des banalités: encouragement à maintenir la dynamique des travaux de relance, importance que les Etats membres appliquent les mesures convenues, invitation aux partenaires sociaux à mettre en oeuvre plus efficacement la stratégie de Lisbonne pour ce qui les concerne, etc. Ceci n'est pas un reproche: des déclarations de principe sur la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, les chefs de gouvernement en ont déjà faites même trop et ce n'était pas nécessaire d'en rajouter. Depuis deux ans au moins, il n'y a pas eu de Sommet qui n'ait pas repris les objectifs de Lisbonne pour les confirmer, les commenter, les compléter, les relancer. Cette fois-ci, le Sommet a été un peu plus précis à propos des procédures, en exprimant: a) sa satisfaction pour le lancement du programme d'action pour la simplification de la réglementation communautaire ; b) en prenant acte du fait que des priorités seront dégagées par la Commission et le Conseil dans les domaines de l'environnement, des transports et des statistiques et qu'ils établiront à ce sujet une liste de dix à quinze actes juridiques représentant la priorité des priorités.
En l'état actuel des travaux, les éléments suivants méritent, à mon avis, d'être soulignés.
1. Echéance confirmée, mais…. Les chefs de gouvernement n'ont pas modifié l'échéance prévue (2010) pour que l'Europe devienne, grâce à la stratégie de Lisbonne, "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde", bien que cette date ne soit plus considérée par personne comme réaliste. Le chancelier Schröder aurait toutefois suggéré qu'elle ne soit pas considérée comme l'échéance pour le résultat final mais la date à laquelle les réformes et autres mesures appropriées devraient avoir été approuvées et progressivement mises en oeuvre. L'élément mobilisateur représenté par une échéance (élément qui a été autrefois très efficace dans d'autres réalisations européennes importantes) est ainsi sauvegardé.
2. Equilibre entre les éléments économiques et les éléments sociaux de la stratégie. Le rapport Kok confirme que cet équilibre reste à la base de toute la stratégie. C'est un aspect indispensable afin que la stratégie de Lisbonne reçoive l'appui à la fois de l'UNICE (employeurs) et des syndicats des travailleurs (CES). La rencontre tripartite qui a précédé le Sommet (voir notre bulletin du 5 novembre, page 9) a été très claire à ce sujet. Elle a pu être considérée comme un succès grâce à la reconnaissance unanime de l'exigence de l'équilibre et grâce aux assurances données par le président du Conseil européen, M.Balkenende, sur le maintien et la défense du "modèle social européen". La croissance et l'emploi, avec une attention particulière pour les groupes les plus fragiles de la population, restent donc les objectifs essentiels de la stratégie. Mais attention, ceci ne signifie pas que les employeurs et les travailleurs soient déjà d'accord sur les voies et moyens pour respecter cet équilibre. L'UNICE insiste surtout sur l'exigence de la compétitivité de l'économie européenne en général et de l'industrie en particulier, notion dont certains aspects suscitent une certaine méfiance chez les travailleurs. Le secrétaire général de la CES, John Monks, a été confiant et optimiste mais en même temps prudent: "Nous sommes prêts à voir ensemble quel est le terrain d'entente pour progresser (…). Il y a matière à réflexion d'ici le Sommet de mars prochain, et nous avons bien démarré." Ce qui est encourageant, mais il ne faut pas se cacher que l'équilibre recherché n'est pas vu exactement de la même manière des deux côtés. La prise de position écrite de la CES (voir notre bulletin du 5 novembre, p.13) reconnaît, en se fondant sur le rapport Kok, que la stratégie de Lisbonne ne se fonde pas sur une déréglementation des normes sociales, et que le dialogue entre les partenaires sociaux en représente un élément essentiel (tout en réclamant une révision du Pacte de stabilité, voir le point 6, et en déplorant l'oubli du "développement durable", voir le point 5).
3. L'appui unanime à un effort accru de recherche est positif, avec une réserve. Sur un aspect de la stratégie de Lisbonne, l'accord est unanime: la relance de la recherche. L'objectif a même été quantifié: l'UE devrait consacrer à la recherche 3% de son PIB global, pourcentage déjà atteint ou dépassé aux Etats-Unis, au Japon et ailleurs, alors que pour le moment il dépasse à peine les 2%. L'effet mobilisateur est atteint. Ce qu'on semble oublier, c'est que les analyses de la Commission avaient montré qu'en Europe la contribution publique au financement de la recherche est analogue à celle des Etats-Unis (même si elle est moins efficace à cause notamment des doubles emplois entre les Etats membres), alors que la différence réside dans l'apport insuffisant du secteur privé. Cet élément n'est jamais rappelé dans les documents de l'UNICE. J'y avais consacré cette rubrique du 23 avril dernier, en mettant en garde contre la tentation de se limiter à gonfler le financement public, en attendant en retour des résultats mirifiques. J'avais cité le cas de certaines structures publiques colossales de recherche qui ne font plus aucune découverte: "Ce n'est pas le manque de moyens qui les rend inefficaces, mais une certaine sclérose interne et l'excès de bureaucratie (…). Il faut se méfier des campagnes tonitruantes axées sur l'expansion de la dépense publique. Sans les réformes et une attention accrue aux résultats de la recherche, l'effet pourrait être de gonfler la bureaucratie et certaines structures au lieu de développer l'innovation." Nous en sommes toujours là.
4. Décisions majoritaires et engagements budgétaires. Romano Prodi, qui jusqu'à la fin de la semaine prochaine s'exprime en tant que président de la Commission, a souligné que le succès de la stratégie de Lisbonne, pour les aspects proprement communautaires, est subordonné à deux conditions: que les engagements soient traduits en crédits inscrits au budget de l'Union et que dans certains domaines les décisions d'application soient prises à la majorité. Il a cité l'exemple du brevet communautaire, dont tous reconnaissent la nécessité mais qui est bloqué depuis des années par la question des langues, et il a déclaré devant la presse: "Avec la règle de l'unanimité, nous aurons un brevet à 20 langues! C'est ridicule."
5. Ne pas oublier le développement durable et l'exclusion sociale. Le Bureau européen de l'environnement (BEE) regrette que le rapport Kok ne cite pas les conclusions du Sommet de Göteborg qui, en juin 2001, avaient complété la stratégie de Lisbonne en y ajoutant "une stratégie de développement durable", définie en détail. Le BEE reconnaît que le rapport Kok a élargi la notion d'équilibre de la stratégie de Lisbonne en y incluant la dimension environnementale à côté des dimensions économique et sociale, et c'est l'essentiel, d'autant plus que la "triple dimension" est reprise dans les "conclusions" du Sommet. Mais le BEE demande que le texte de Göteborg soit pris en considération dans la relance et dans la réforme de celui de Lisbonne: voir notre bulletin du 4 novembre p.9. Dans le bulletin du 6 novembre sont par ailleurs cités (p. 15) les regrets de l'EAPN pour l'absence de références à l'engagement de Lisbonne à éradiquer la pauvreté et l'exclusion sociale (regrets repris par la CES).
6. Les divergences. Il manque, dans les observations qui précèdent, un élément essentiel, celui des questions qui demeurent ouvertes faute d'accord et qui devront être discutées d'ici mars. Le chancelier Schröder a demandé que la relance de Lisbonne soit accompagnée par la réforme du Pacte de stabilité, en prévoyant notamment que les "contributions nettes" des Etats membres au budget communautaire ne soient pas prises en considération dans le calcul des déficits budgétaires nationaux. Innovation difficile et délicate. Le rapport Kok suggère d'établir une surveillance des progrès des Etats membres dans la stratégie de Lisbonne, en fonction de plusieurs indicateurs, et M.Barroso a estimé que le rôle de surveillance devrait être confié à la Commission européenne. Plusieurs gouvernements, et en particulier le chancelier Schröder, refusent un classement de ce genre, avec bons et mauvais élèves, et l'idée est considérée comme inopportune également par M. Juncker (qui présidera le Sommet de mars 2005). Sur un plan plus général, le président Chirac estime que l'équilibre entre les trois dimensions - économique, sociale et environnementale- devrait être mieux garanti et que l'accent devrait être davantage placé sur la vocation de l'Europe à développer une industrie moderne et performante. Plusieurs chefs de gouvernement estiment en revanche que la stratégie de Lisbonne doit être libérale et centrée sur la compétitivité. Ces questions fondamentales seront au centre des travaux préparatoires du Sommet de mars.
(F.R.)