Bruxelles, 09/11/2004 (Agence Europe) - En vue du débat parlementaire, la semaine prochaine à Strasbourg, sur la proposition de directive concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (voir EUROPE d'hier, p.14), l'EICTA (Industries de la technologie de l'information) a lancé une campagne en faveur de l'adoption de la directive. L'industrie partage les conclusions du rapport Kok sur l'opportunité d'approuver les propositions en suspens, affirme un communiqué, en mettant en garde: "il y a un réel danger qu'une R&D publique et privée très nécessaire soit compromise, si les changements dangereusement contre-productifs demandés par le Parlement européen en première lecture étaient acceptés". L'EICTA demande donc que l'accord politique atteint par le Conseil en mai dernier soit adopté sans aucun amendement (voir EUROPE du 19 mai, p.11). La directive est très importante pour l'avenir de l'innovation en Europe, puisqu'elle concerne 2/3 de toutes les inventions dans l'industrie européenne hig-tech, souligne Mark MacGann, directeur général d'EICTA. Et il nie que, comme l'affirment les détracteurs de la directive (notamment les Verts: NDLR), ce soit un mécanisme permettant d'introduire en catimini la brevetabilité des logiciels en Europe. "Les brevets pour les logiciels n'ont jamais existé et ne devraient jamais exister car les logiciels sont déjà protégés, par les droits d'auteur. Les brevets seront accordés seulement pour des inventions d'une nature technique"¸insiste M. MacGann, en citant des inventions dans les équipements médicaux, les voitures, les téléphones portables, les avions, les télévisions, etc.