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Bulletin Quotidien Europe N° 8816
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) acp/ue

Réunion fructueuse du dernier comité ministériel commercial mixte coprésidé par Pascal Lamy

Bruxelles, 27/10/2004 (Agence Europe) - La cinquième réunion du Comité ministériel commercial mixte ACP/UE, mercredi à Bruxelles, a fourni aux deux parties l'occasion de faire le point sur la négociation des accords de partenariat économique (APE) entre l'UE et les six régions d'intégration régionale ACP et sur les négociations à l'OMC, et d'évoquer des questions bilatérales comme le sucre, le textile et la banane. De l'avis des deux coprésidents - Pascal Lamy, Commissaire sortant au Commerce dont c'était en principe la dernière réunion (il en a exprimé l'espoir devant la presse, quelques minutes après le report du vote d'investiture sur la Commission Barroso) et Ishmael Ashitey ministre du Commerce et de l'Industrie du Ghana - cette réunion a permis d'apaiser bien des craintes. « Si je compare nos relations, parties de pas grand chose à Seattle il y a cinq ans, à ce qu'elles sont aujourd'hui, elles ont gagné considérablement en interaction et en franchise », a déclaré M. Lamy à la presse. Voici les principaux résultats:

APE: « Les négociations avec les six régions ACP sont toutes lancées. Les choses se passent correctement (…). L'échéance de ces négociations est la fin 2007, pour que les APE puissent entrer en vigueur en 2008 avec des périodes transitoires pouvant aller de dix à quinze ans », a affirmé M. Lamy. Invité à être plus précis, il a expliqué que la nature même de ces négociations ne pouvait susciter que de la frustration chez les curieux.: « Toute la première partie n'est pas une négociation commerciale entre l'UE et les ACP mais entre les pays ACP eux-mêmes pour la mise en place de zones d'intégration économique et commerciale (…). C'est seulement quand nous aurons progressé dans la construction de ces marchés élargis - seuls capables d'attirer les investisseurs - que les négociations commerciales ACP/UE débuteront ». M. Ashitey a évoqué la demande des Etats ACP d'un appui financier à l'amélioration des infrastructures économiques et à l'interconnexion des réseaux routiers et énergétiques. « Nous sommes venus avec nos requêtes, portant notamment sur des ressources additionnelles pour la négociation et la mise en oeuvre des APE. Pascal Lamy nous a dit qu'il y avait matière à un peu de souplesse mais pas à davantage », a déclaré M. Ashitey. Jean-Robert Goulongana, Secrétaire général du groupe ACP, a ajouté que la demande de ressources additionnelles portait aussi sur l'appui à la négociation (au-delà de la rallonge de 3 millions prévues par la Commission jusqu'à 2005, l'enveloppe initiale de 20 millions étant déjà épuisée) et à la mise en oeuvre des APE, pour compenser les coûts d'ajustement et les pertes de revenus liées à la libéralisation. Pascal Lamy a jugé prématuré d'en parler, notamment parce qu'il n'est pas certain que les APE se traduiront par la libéralisation immédiate des échanges

OMC: les deux partie ont passé en revue l'avancement des travaux techniques dans la perspective de la conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2005 et ont évoqué les problèmes d'articulation entre la négociation multilatérale et la négociation des APE, «qui sont OMC plus », a précisé Pascal Lamy, en souhaitant que la coopération ACP-UE se renforce. « Nous n'avons franchi qu'une première étape: celle de l'élaboration d'un cadre pour des modalités. Ils nous faut maintenant élaborer ces modalités », a-t-il déclaré en assurant les ACP de l'appui européen pour le développement de leurs capacités techniques.

Sucre: face aux inquiétudes suscitées par la modification du régime sucre, Pascal Lamy a rappelé les principes de la réforme en discussion. « Les paramètres finaux, à savoir, la baisse des prix et le début de la mise en oeuvre seront arrêtés à la fin des discussions l'an prochain ». M. Lamy a souligné les engagements pris par la Commission pour que, « quels que soient les résultats, l'UE puisse aider les pays bénéficiaires du protocole sucre à faire face au processus d'ajustement à des prix réduits, et à la baisse des revenus que certains pourront compenser par l'augmentation du volume des exportations » alors que d'autres devront recourir à un programme de reconversion.

Textiles: les deux parties ont évoqué la perspective de la fin des quotas textiles à la fin de l'année, un souci majeur pour deux pays ACP, Maurice et Madagascar, assurant 85% du total des exportations textiles ACP. « Nous travaillons avec eux sur cette transition difficile à passer », a dit M. Lamy. Selon M. Ashitey, ces assurances ont quelque peu calmé le jeu.

Bananes: « Face à des producteurs très compétitifs tels que les pays d'Amérique latine, l'UE veut non seulement protéger ses propres producteurs, mais surtout les producteurs ACP », a déclaré M. Lamy, mais en rappelant la nécessité de satisfaire aux obligations OMC, donc de passer en 2006 à un système de protection exclusivement tarifaire. « Nous devons négocier à l'OMC un tarif équivalent en termes tarifaires au niveau d'accès et de protection dont bénéficient les ACP actuellement ». Pour la première fois, M. Lamy a donné aux ACP le chiffre de 230 euros la tonne que l'UE met sur la table et qui correspond au niveau de protection tarifaire pour l'UE à 25. « Pascal Lamy nous a dit pour certains pays ACP, 230 euros la tonne, ce ne sera pas assez. Nous pensons, nous, que cette réforme aura une incidence sur de nombreux pays ACP », a ajouté M. Ashitey. Y a-t-il une marge pour faire baisser ce prix ? M. Lamy a répondu. « La négociation bananes doit être terminée - y compris dans son volet arbitrage - en temps utile pour que le nouveau tarif entre en vigueur au 1er janvier 2006. Mon chiffre est une contribution à cette négociation. Certains ACP le jugeront trop bas, certains pays latino-américains trop haut. Je m'y attends ».

SPG: la réforme du système de préférences généralisées a été présentée brièvement par le Commissaire Lamy. Des discussions techniques sont prévues dans les prochaines semaines.

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