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Bulletin Quotidien Europe N° 8816

28 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 19 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission propose un règlement pour clarifier l'interprétation des règles d'imposition de la TVA

Bruxelles, 27/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté une proposition sur un nouveau règlement sur la TVA dont l'objectif est de clarifier l'interprétation des dispositions existantes. Ce texte précise en particulier les notions de "services fournis par voie électronique", de "lieu de prestation" de certains services, de "livraison de biens" ou encore le montant à prendre en considération pour la base d'imposition de la TVA.

La Commission espère que sa...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/COMMISSION BARROSO : le Président désigné n'a pas présenté son équipe au vote du Parlement, en reconnaissant qu'il lui faut plus de temps - M. Balkenende demande à la Commission Prodi de rester en fonction autant que nécessaire - M. Borrell demande à M.Barroso de faire une nouvelle proposition aussitôt que possible, mais sans contraintes de date (alors que certains députés insistent pour un vote en novembre)
(EU) UE/TURQUIE : à l'issue d'une rencontre avec MM.Schröder et Erdogan, M.Chirac réaffirme sa volonté d'ouvrir des négociations avec Ankara, tout en soulignant que la Turquie pourrait ne pas souhaiter "aller au terme des efforts nécessaires pour s'adapter"
(EU) UE/TURQUIE/KURDES :
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : à l'ordre du jour, stratégie de Lisbonne et « programme de La Haye » (JAI), mais aussi rapprochement de l'Europe des citoyens et gestion du changement, indique Atzo Nicolaï - Günter Verheugen: comme nous avons l'ambition d'être l'économie la plus compétitive, nous devons tendre à être le plus grand espace de liberté - Rencontre avec le Premier ministre irakien
(EU) PE/BUDGET 2005 : le Parlement est bien décidé à financer comme il se doit les politiques jugées prioritaires pour l'UE - Un accord avec le Conseil sur les agences seulement plus tard
(EU) UE/RUSSIE : Européens et Russes soulignent que les négociations sur les visas et la réadmission seront longues
(EU) UE/CONSEIL JAI :
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE/RAPPORT KOK : pour relancer Lisbonne, il faut agir immédiatement dans les secteurs des sciences, de l'entrepreneuriat, du marché intérieur, du marché du travail et de l'environnement durable
(EU) UE/ECONOMIE : la Commission table sur une croissance de 2% dans la zone euro et de 2,3% pour l'UE en 2005 - France, Allemagne, Grèce, Portugal et Italie à 3% de déficit ou au-delà l'année prochaine - Le problème du prix du pétrole
(EU) UE/ENERGIE : la Commission annonce des actions visant à harmoniser, à terme, les méthodes de financement du démantèlement des centrales nucléaires
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission estime que les clauses contenues dans les contrats GDF-ENI et GDF-ENEL (gaz) violent les règles de concurrence
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise l'OPA d'Oracle sur PeopleSoft
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise l'acquisition de Phoenix par Continental
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission inflige des amendes à Coats et Prym pour avoir constitué un cartel sur le marché de la mercerie, une infraction « très grave »
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission clôture partiellement l'enquête relative aux contrats qui lient des télévisions payantes européennes aux "Majors" hollywoodiens
(EU) UE/OGM : la Commission autorise la mise sur le marché du maïs transgénique NK 603 de Monsanto pour l'alimentation humaine et animale
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose de fixer des quotas tarifaires pour les importations de sucre en provenance de la partie occidentale des Balkans
(EU) UE/FISCALITE : la Commission propose un règlement pour clarifier l'interprétation des règles d'imposition de la TVA
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : l'Italie est sommée d'autoriser les guides étrangers à exercer sur les grands sites touristiques tels que Venise, Rome ou Florence
(EU) ACP/UE : réunion fructueuse du dernier comité ministériel commercial mixte coprésidé par Pascal Lamy
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : 12,5 millions d'euros en faveur des victimes de la sécheresse dans la Corne de l'Afrique
(EU) UE/SÛRETE MARITIME : la Commission européenne prépare une proposition de directive sur la sûreté intermodale
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORTS : priorité aux contrôles et aux sanctions pour renforcer la sécurité routière - situation contrastée entre l'UE à 15 et l'UE à 25
(EU) UE/PATRONAT/SOMMET : dans sa lettre à Jan Peter Balkenende, le Président de l'Unice Jürgen Strube lance un appel urgent à plus de croissance, plus d'emplois et plus de compétitivité
(EU) UE/UEAPME/SOMMET : Hans-Werner Müller demande à Jan Peter Balkenende de se concentrer sur la croissance économique pour sauver Lisbonne
(EU) PE/PSE/STRATEGIE DE LISBONNE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/10/2004 :