Strasbourg, 27/10/2004 (Agence Europe) - Le Président désigné de la Commission européenne José Manuel Barroso a annoncé mercredi en plénière sa décision de ne pas soumettre le jour même sa nouvelle Commission à l'approbation du Parlement européen. Dans la soirée de mardi, à Strasbourg, le groupe socialiste s'était prononcé unanimement contre l'équipe telle qu'elle est proposée, ce qui était aussi la position prépondérante au groupe ALDE. Ces deux groupes et le groupe des Verts/ALE avaient préparé une résolution commune pour son éventuelle adoption mercredi (voir plus loin), mais, comme l'a constaté le Président Borrell en plénière: aujourd'hui, il n'y a pas de demande de report du vote sur la Commission, mais le Président désigné de la Commission nous dit qu'il n'y a pas de proposition sur la future Commission européenne sur laquelle voter. En même temps, Josep Borrell a demandé à José Manuel Barroso de lire les propositions de résolution des parlementaires, parce qu'il pourrait y trouver des éléments qui l'aideront dans sa recherche d'une solution: j'entends dire aussi le texte du groupe PPE-DE, a-t-il précisé (voir plus loin). M. Borrell a demandé à M. Barroso de faire une nouvelle proposition aussi rapidement que possible et de garder le Parlement informé sans vouloir cependant indiquer des délais (la plénière de novembre, a réclamé la coprésidente du groupe UEN Cristiana Muscardini).
Devant les députés, le Président du Conseil Atzo Nicolaï a immédiatement affirmé mercredi que, dans ces conditions, la Commission Prodi restera en fonction "aussi longtemps que nécessaire", et un communiqué précisait que le Président du Conseil européen Jan Peter Balkenende avait pris contact avec Romano Prodi pour lui demander officiellement de rester en fonction jusqu'à l'installation de la nouvelle Commission, après l'investiture par le Parlement européen. Selon le communiqué, le Président Prodi "s'est déclaré disponible, pour garantir la continuité des institutions" (voir EUROPE du 26 octobre, p. 4). Atzo Nicolaï a estimé en plénière que ce qui venait de se passer était un signe que la démocratie européenne "est arrivée à maturité". Le Conseil et la Présidence, alors qu'ils ne sont "pas officiellement partie de ce débat (...), sont coresponsables, et nous assumerons cette responsabilité en reprenant les consultations avec le Président désigné et les Etats membres", a-t-il assuré, tout en ajoutant que la Président et le Conseil "renouvellent leur confiance à M. Barroso et expriment leur compréhension pour sa décision". Cristiana Muscardini (pour qui le Conseil devrait se réunir dès vendredi, en profitant de la signature de la Constitution européenne à Rome), a estimé dans son intervention que "la Commission Prodi devrait rester en fonction seulement pour gérer les affaires courantes".
A la Commission, un fonctionnaire du Service juridique a dit que la Commission Prodi sera là pour « expédier les affaires courantes ». Une réunion du Coreper s'est tenue mercredi après-midi pour examiner cette situation nouvelle.
M. Barroso: le Parlement a un rôle vital à jouer dans la gouvernance de l'Europe
Dans sa brève intervention en début de séance (saluée à plusieurs reprises par des applaudissements nourris), José Manuel Barroso a déclaré: « J'ai écouté attentivement le débat d'hier (EUROPE d'hier, pages 4 à 7). J'ai eu d'amples contacts avec les chefs des groupes politiques et j'ai aussi parlé avec le Président du Conseil européen. Je suis parvenu à la conclusion que s'il y avait un vote aujourd'hui, le résultat ne serait positif ni pour les institutions européennes ni pour le projet européen. Dans ces circonstances, j'ai décidé de ne pas présenter aujourd'hui une nouvelle Commission à votre approbation. J'ai besoin de plus de temps pour examiner la question et pour consulter ultérieurement le Conseil européen afin d'avoir un soutien fort pour la nouvelle Commission. C'est mieux de prendre du temps pour faire cela comme il faut. Ces derniers jours ont démontré que l'Union européenne est une forte construction politique et que ce Parlement, élu par le vote populaire à travers tous nos Etats membres, a un rôle vital à jouer dans la gouvernance de l'Europe (...). Je pense, Monsieur le Président, que nous pouvons être d'accord sur notre engagement commun de renforcer la nature démocratique de l'Union européenne, et j'espère que nous pourrons arriver dans les prochaines semaines à un résultat qui nous permettra de faire avancer dans cet esprit le travail de l'Union européenne. Je peux toujours vous offrir une coopération loyale pour le bien de l'Europe ».
Malgré leurs différences, la majorité des groupes salue un progrès de la démocratie
Monsieur Barroso, nous vous avons soutenu dès le début, et nous continuerons de le faire, parce que nous voulons une Commission forte, a assuré d'emblée Hans-Gert Pöttering, président du groupe PPE-DE, qui a reconnu: "nous aurions volontiers" voté aujourd'hui, mais "la politique est un processus" et il faut saluer cette "parlementarisation" de l'Union. C'est "un jour significatif" dans l'histoire du Parlement, a admis l'élu de la CDU, tout en insistant: il ne faut pas "isoler un seul membre" de la future Commission, et il faut tirer les conséquences de toutes les auditions.
Le président du groupe socialiste Martin Schulz a avoué que la décision unanime de son groupe, mardi soir, de rejeter la Commission telle qu'elle était proposée avait été "difficile". M. Barroso a " reconnu que sa proposition n'avait pas de majorité", et il en a tiré les "justes conséquences, a ajouté l'élu SPD, en demandant au Président désigné: "Ne revenez pas avec la même Commission ! (...) Tenez compte des propositions du Parlement". M. Schulz a dit encore une fois à M. Barroso: le 22 juillet, vous avez eu 413 voix pour (dont celles de certains socialistes), ce qui est "une grande preuve de confiance", mais au Parlement européen vous aurez besoin aussi du soutien des sociaux-démocrates.
Aujourd'hui, le Parlement européen a "gagné en stature. Sa volonté a été testée: sa volonté a prévalu", a estimé le président du groupe ALDE Graham Watson, en soulignant: le Parlement a simplement demandé d'être traité avec respect."Aujourd'hui, l'euroscepticisme perd, parce que la voix de la démocratie se fait entendre dans toutes les capitales", affirme le libéral démocrate britannique, qui dit à M. Barroso: "hier, vous avez estimé que c'était anti-européen de voter contre votre Commission. Honnêtement, vous ne pouvez pas le croire", parce que c'est juste le contraire (voir p.5 à propos des explications de M. Barroso). M. Watson a appelé le Conseil à réfléchir sur ses propres responsabilités pour cette impasse et à soutenir M.Barroso dans ses tentatives de sortir de l'impasse. Espérons, a-t-il lancé, que pendant le « riche dîner » lors du Sommet de la semaine prochaine, "il y aura matière à réfléchir".
Daniel Cohn-Bendit, coprésident du groupe des Verts/ALE, a incité M. Barroso (et aussi M. Pöttering) à "faire une lecture de Mao Tsé-Toung qui disait que comprendre la défaite, c'est préparer la victoire". Nous allons vous aider dans votre "longue marche", a-t-il assuré à M. Barroso, toujours se référant au langage de leur commun passé maoïste. Et il a indiqué à M. Barroso: si vous refusez la proposition d'un Etat membre sur un candidat incompétent, vous aurez notre soutien."Ceci n'a rien à voir avec l'idéologie", a-t-il insisté. Et, tout en saluant "l'initiative courageuse" de M. Barroso, il a rappelé (à propos du PPE/DE) ; "le groupe politique le plus fort n'est pas nécessairement la majorité du Parlement".
"Nous avons réussi, nous avons gagné", s'est félicité Francis Wurtz, Président du groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, en exhortant à "préparer les prochaines étapes et tirer les leçons de cette situation sans précédent". Il faut "oser une évaluation critique de ce qui se passe, pour redonner du sens à l'aventure européenne", affirme M. Wurtz, qui lance à M. Barroso: "Je crois en l'Europe, ne me placez plus dans les anti-européens!". Tout en critiquant la vision, trop libérale, selon lui, de la future Commission, M. Wurtz a estimé que s'ouvre maintenant un "vrai débat de civilisation qui peut porter des fruits".
Le coprésident du groupe Indépendance et démocratie, Jens-Peter Bonde, a réaffirmé pour sa part son total rejet de la méthode de désignation de la Commission: les chefs de gouvernement proposent "ceux qu'ils aiment bien, et aussi des gens qu'ils voudraient voir partir", a-t-il lancé, en répétant sa proposition selon laquelle ce sont les parlements nationaux qui devraient proposer les Commissaires.
Cristiana Muscardini, coprésidente du groupe Union pour l'Europe des nations (qui a appuyé la Commission Barroso), a admis qu'elle aurait préféré voter tout de suite. En renouvelant sa confiance à M. Barroso, l'élue d'Alleanza nazionale a demandé que, pour les nouvelles auditions qu'il faudra organiser dans les prochaines semaines (seulement pour d'éventuels nouveaux candidats ou en cas de changements de portefeuille: NDLR), on fixe les mêmes modalités pour toutes les commissions parlementaires - ce qui n'est pas arrivé pour les auditions précédentes, a-t-elle regretté. Et elle a pris avec insistance (sans citer Rocco Buttiglione) la défense de ceux qui restent fermes sur leurs convictions face à la "mesquinerie intellectuelle" de ceux qui n'ont pas de "respect pour les autres". M. Barroso, vous devez écouter le Parlement, "mais vous devez rejeter le chantage de certains", car la Commission "n'a pas besoin de tuteurs", a-t-elle conclu.
Les décisions sur la Commission européenne incombent aux gouvernements, et la marge de manoeuvre de M. Barroso restera très étroite, a souligné le non-inscrit polonais Marek Aleksander Czarnecki, en saluant le "caractère" dont a fait preuve dans cette affaire le président désigné.
En remerciant ceux qui "ont compris le sens de ma démarche", M. Barroso s'est exclamé: "je suis un homme de compromis, c'est ma culture profonde, et je suis pour une coalition entre tous ceux qui sont en faveur de l'Europe". Et il a aussi insisté sur une "culture du respect entre institutions": "on ne peut pas établir l'autorité d'une institution au détriment de l'autre (...), et le Conseil, ce sont aussi des démocrates, élus dans leur pays", a-t-il rappelé.
Le débat a été troublé à plusieurs reprises par les tentatives de Robert Kilroy-Silk (IND/DEM, britannique) de présenter une motion d'ordre qui n'en était pas une: dans une situation comme l'actuelle, n'importe quel parlement qui se respecte aurait démissionné, s'est-il exclamé. Et Alessandra Mussolini (non inscrite, italienne) s'est insurgée parce que seulement les présidents de groupes politiques avaient eu la parole dans ce débat.
Les projets de résolution non votés
Dans leur proposition de résolution commune qui n'a pas été votée, le PSE, l'ALDE, les Verts/ALE et aussi la GUE/NGL soulignent "la validité démocratique et légale de la procédure d'approbation (de la Commission européenne), dont les auditions sont un aspect crucial", et insistent "pour que toutes les institutions en tirent les conséquences politiques, ce qui pourrait inclure la démission, le remaniement ou le retrait".
La proposition de résolution du PPE-DE met en revanche l'accent plus sur l'avenir que sur l'immédiat, insistant sur la nécessité d'une révision, dans les meilleurs délais, de l'accord interinstitutionnel du 29 juin 2000 entre le Parlement et la Commission. Cette résolution détaillée demande en particulier que, "si le Parlement européen retire sa confiance à un membre de la Commission et où le président de la Commission n'envisage pas de demander la démission de ce dernier", l'on mette en place "une procédure d'information du Parlement pour justifier une telle décision".
M. Barroso fera les changements "nécessaires et suffisants"
Lors de sa conférence de presse à Strasbourg, M. Barroso a répété qu'il avait décidé "d'arrêter l'horloge dans l'intérêt de l'Europe et des citoyens européens". En répondant à des questions sur les remaniements à effectuer dans son équipe, il n'a pas souhaité, à ce stade, "faire des commentaires sur des noms spécifiques", en rappelant qu'il devait "consulter le Conseil européen et les différentes forces politiques du PE". Il a dit qu'il rechercherait "une solution qui aura l'appui majoritaire du Parlement européen". "Mon intention est de changer ce qui est nécessaire et suffisant", a-t-il annoncé. "Vous venez de commettre une bourde politique, allez-vous remettre votre mandat dans les mains du Conseil européen?", lui a demandé un journaliste. M. Barroso a répondu que "cette opinion n'est pas partagée par une écrasante majorité du PE". Les parlementaires ont soutenu ma décision comme un "geste correcte et digne, à part je crois un député d'un petit parti qui m'a critiqué", a-t-il dit (allusion à Robert Kilroy-Silk, de l'UK Independence Party). "J'ai été soutenu dans cette approche par toutes les grandes forces politiques pro-européennes qui ont salué la position constructive, élégante, correcte d'un point de vue institutionnel, rationnelle et modérée que j'ai prise", a fait valoir M. Barroso. Interrogé sur les raisons de ce retournement de situation entre mercredi et jeudi, M. Barroso a répondu que le débat en plénière de mercredi matin lui avait fait comprendre qu'il y avait des "questions délicates". Et les contacts qu'il a eus ensuite avec les différents présidents des groupes du PE "m'ont fait réfléchir". Pourquoi n'a-t-il pas réagi avant aux critiques en décidant certains remaniements?. "Je ne pouvais pas à ce stade remplacer quelqu'un. Ce n'est pas seulement le Conseil européen qui bloque. Il y a aussi les différentes forces politiques au sein du PE", a-t-il expliqué. "La vérité, c'est que certaines forces politiques au PE m'ont demandé de faire des remaniements alors que d'autres me disaient exactement le contraire", a reconnu M. Barroso.
A propos de ses déclarations de mercredi qui, selon lui, n'ont pas toujours été bien interprétées (voir p.4), M. Barroso a précisé qu'il avait voulu dire qu'il serait « politiquement étrange » que des forces politiques pro-européennes soient, dans un vote aussi important du même côté que « les anti-européens ». "Et la décision que je viens de prendre vise justement à éviter que cette situation ne se produise", a-t-il expliqué en estimant que "cette polarisation aurait été mauvaise pour l'Europe". "Est-ce que cela aurait été bon, pour les institutions, d'avoir une Commission relativement affaiblie au cas où le vote aurait été positif, ou alors un rejet de la Commission en cas de vote négatif"? a demandé M. Barroso, pour qui « cela n'aurait été bon ni pour la Commission, ni pour les autres institutions ». Il a répété qu'il n'était pas le Président d'une Commission partisane: "je cherche un compromis avec les forces politiques les plus représentatives", a-t-il insisté.
M. Borrell renvoie le Conseil européen à ses responsabilités
Le Président Borrell a lui aussi souligné le caractère politique du processus engagé par le Parlement: il ne faut "pas comprendre ce débat comme une crise ou une confrontation entre institutions, mais comme un débat normal au sein d'un Parlement européen qui se renforce, avec l'Europe, sur la voie démocratique". Le Parlement a été dans son rôle car il n'aurait pas été bon de "dire « oui » sous prétexte qu'un « non » déboucherait sur une crise", a-t-il estimé. En expliquant qu'il attendait une nouvelle proposition "dans les meilleurs délais, mais sans se précipiter", M. Borrell a également souligné le rôle qui incombait au Conseil européen dans l'impasse actuelle: le Président désigné "travaille avec ce qu'on lui donne et choisit des portefeuilles pour des personnes qu'il n'a pas choisies". Le rôle du Parlement est renforcé, puisque "le Conseil ne détient plus l'exclusivité dans la mise sur pied de la Commission", estime M. Borrell. Selon lui, la démarche de M. Barroso devait permettre à l'Europe d'avoir "une Commission européenne forte et un Parlement européen crédible, représentant une force politique capable d'influer sur le cours des événements". Si le vote avait eu lieu aujourd'hui, indépendamment du résultat, "la Commission aurait été marquée par les polémiques et la faiblesse", a conclu M. Borrell.
Quelle solution pour Rocco Buttiglione?
La presse italienne signale que Silvio Berlusconi, après une conversation téléphonique avec José Manuel Barroso mardi après-midi, avait téléphoné à Rocco Buttiglione pour lui demander de faciliter une solution permettant d'éviter une situation pénible pour l'Italie, mais sans succès. Le presse italienne, cependant, cite déjà de possibles candidats alternatifs: le ministre des Affaires étrangères Franco Frattini (que Rocco Buttiglione pourrait à ce moment - là remplacer), l'ancien ministre de l'Economie Giulio Tremonti, le président de la région Lombardie Roberto Formigoni (ancien député européen) et l'actuel Commissaire à la concurrence Mario Monti.