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Bulletin Quotidien Europe N° 8806

14 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers/pme
Les PME demandent une évaluation "standard" des risques pour les petits prêts dans le cadre de la directive sur la solvabilité bancaire (Bâle II)

Bruxelles, 13/10/2004 (Agence Europe) - Le représentant du patronat des PME, l'UEAPME, demande un assouplissement de la directive sur "l'adéquation des fonds propres" présentée en juillet par la Commission européenne (voir EUROPE du 15 juillet, p. 14). Ce texte sur la solvabilité bancaire devrait s'appliquer à partir de 2007. Il transpose en droit communautaire l'accord "Bâle II" conclu en juin dernier par les pays industrialisés. D'un côté, il permet aux banques de réduire les...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/COMMISSION BARROSO : la Conférence des présidents des groupes politiques se borne à transmettre à José Manuel Barroso les lettres des commissions qui ont auditionné les Commissaires désignés, sans prendre une position commune - La balle est dans le camp du président désigné, qui confirme sa confiance en Rocco Buttiglione et Laszlo Kovacs
(EU) UEO : célébration du 50ème anniversaire du Traité de Bruxelles modifié
(EU) PE/COMMISSION PRODI : dans le difficile monde actuel, l'Europe a été la seule capable « d'exporter de la démocratie », affirme Romano Prodi dans son discours-bilan - L'Union monétaire si longtemps rêvée portera le nom de la Commission Prodi, déclare Josep Borrell - Chaleureux au-revoir de la part de la majorité des groupes politiques, qui saluent la coopération avec la Commission Prodi (non sans quelques avertissements à celle qui lui succédera)
(EU) UE/TURQUIE : pour Leyla Zana, "les Kurdes et les Turcs peuvent exister ensemble dans l'Union européenne"
(EU) PE/PSE/UKIP : Richard Corbett dénonce la dérive extrémiste du UK Independence Party
(EU) PE/ALDE/HONGRIE :
(EU)PE/VERTS/PRIX NOBEL DE LA PAIX/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/VOISINAGE/UKRAINE : le Conseil demande les sept premiers plans d'action pour le 20 octobre - Kiev est sommé d'assurer des élections présidentielles libres et transparentes
(EU) UE/TADJIKISTAN : Chris Patten et Javier Solana (qui pourrait se rendre sur place dans le proche avenir) satisfaits de la signature de l'accord
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) UE/PESD :
(EU) UE/JORDANIE : la 3e session du Conseil d'association a été centrée sur la perspective de mise en place d'un "plan d'action national" - La Jordanie félicitée pour son rôle dans sa région
(EU) UE/GRECE/TURQUIE : Athènes réaffirme qu'elle se félicite de la recommandation de la Commission
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENERGIE : la Commission met en demeure 18 Etats membres de transposer les directives sur l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission traduit l'Allemagne devant la Cour de justice à propos de la loi Volkswagen - Berlin sûre de son bon droit
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commissaire de Palacio défend la libéralisation des services portuaires face au patronat et aux syndicats
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : accords politiques en vue sur la gestion des déchets miniers et sur les gaz fluorés à effet de serre - Débat politique sur le transport durable (Luxembourg, 14 octobre)
(EU) UE/SECURITE ROUTIERE : la Commission décide de traduire l'Irlande et le Portugal devant la Cour de justice
(EU) UE/COMMISSION : la Commission décide de révoquer Mme Andreasen
(EU) UE/JUSTICE : première proposition de la Commission pour améliorer les échanges d'informations sur les casiers judiciaires
(EU) UE/SPORT : l'Espagne doit s'expliquer à propos des restrictions qu'elle impose aux ressortissants communautaires en matière de sport amateur
(EU) UE/NUCLEAIRE/ROYAUME-UNI :
(EU) UE/ENTREPRISES : la Commission lance une campagne de sensibilisation des PME à la responsabilité sociale des entreprises
(EU) UE/BEI : prêt pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau dans l'agglomération du Cap, en Afrique du Sud
(EU) UE/OMC :
(EU) UE/MARCHES PUBLICS/INGENIEURS ET ARCHITECTES :
(EU) UE/CDR/STRATEGIE DE LISBONNE : pour Laurens-Jan Brinkhorst, la concurrence incitera à développer le savoir via la recherche et le développement
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/PPE-DE : réunion extraordinaire sur la sécurité dans les villes européennes, avec Kostas Karamanlis et Peter Straub
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : premier Forum européen sur la prévention des toxicomanies
(EU) UE/OCDE :
(EU) UE/SOCIAL/EGALITE : pour les associations européennes de femmes, de personnes âgées et de consommateurs, le Conseil Social a enterré le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes sous la pression des sociétés d'assurance
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE : un rapport de l'ESI analyse les carences de l'Etat bosniaque et les raisons de sa passivité face à la crise
(EU) UE/FEMMES/TURQUIE :
(EU) UE/REGIONS/COMMUNICATION :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les particuliers indemnisés au titre de la directive "garanties des dépôts bancaires" ne peuvent pas engager la responsabilité de l'organe de surveillance bancaire ou de l'Etat membre
(EU) UE/CESE/PRODUITS CHIMIQUES : audition publique sur REACH
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS/PME : les PME demandent une évaluation "standard" des risques pour les petits prêts dans le cadre de la directive sur la solvabilité bancaire (Bâle II)
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/10/2004 :