La Commission européenne a présenté, le 23 septembre 2004, un Livre vert sur les marchés publics de la défense qui doit permettre de lancer la discussion sur l'interprétation de l'article 296 du traité CE et la possibilité d'engager un processus qui conduira progressivement à une meilleure intégration des marchés dans ce secteur (voir EUROPE du 23 septembre, p.5).
Nous publions dans notre série EUROPE/Documents le texte intégral de la communication de la Commission (en...