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Bulletin Quotidien Europe N° 8801

7 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 25 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

06/10/2004 (Agence Europe) - Les nouvelles lignes directrices en matière d'aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises ont été publiées au JO (2004/C 244/02). Elles entreront en vigueur le 10 octobre et s'appliqueront jusqu'au 9 octobre 2009 (voir EUROPE du 8 juillet 2004).

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