Bruxelles, 06/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait adopter le 13 octobre un avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire au budget 2004 (le n°10/2004) portant essentiellement sur des crédits de paiements dans le domaine des fonds structurels. Selon les premières estimations fournies par les Etats membres, la Commission pourrait demander 4,3 milliards d'euros de crédits supplémentaires, dont 3 milliards pour le Fonds européen de développement régional (Feder), pour financer des programmes portant surtout sur la période 2000-2006 des perspectives financières, mais aussi sur celle de 1994 à 1999.
Selon la Commission, cette situation totalement nouvelle (après plusieurs années où les crédits non utilisés ont été remboursés aux Etats membres) montre que l'utilisation de la règle n+2 (crédits annulés deux ans après avoir été engagés) et les efforts de simplification de la réglementation accomplis en 2003 ont enfin porté leurs fruits, en contribuant à une utilisation de plus en plus rapide des crédits de la politique régionale. En outre, la Commission examine actuellement de nombreux dossiers sur des aides au titre du Feder, ce qui devrait se traduire par un besoin plus important de crédits de paiements au cours des prochains mois. La Commission prévoit par ailleurs des recettes supplémentaires au titre des ressources propres, ce qui aurait pour effet de réduire à environ 2 milliards d'euros le montant total des crédits supplémentaires demandés dans l'avant-projet de budget.