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Bulletin Quotidien Europe N° 8801
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/egalite de traitement

Les assurances satisfaites des résultats du Conseil - Le Parlement européen divisé

Bruxelles, 06/10/2004 (Agence Europe) - Comme c'était à prévoir, la gauche du Parlement européen et le secteur des assurances ont réagi de manière diamétralement opposée aux décisions du Conseil Affaires sociales sur la proposition de directive concernant l'égalité de traitement femmes/hommes en dehors du lieu de travail (EUROPE d'hier, p.12). Ainsi, la sociale-démocrate allemande Karin Jöns reproche dans un communiqué aux ministres d'avoir "raté une grande chance" et de "s'être pliés" aux pressions des assurances. "Au lieu de mettre fin aux vastes discriminations des femmes de la part des assurances-maladie et assurances-vie privée, l'injustice dans les contributions reçoit pratiquement une bénédiction au niveau européen", proteste Mme Jöns, qui met en garde: on nous parle d'introduction, en principe, de tarifs "unisex"(pratiqués déjà en France et en Suède), mais la marge dont disposent les Etats membres est telle que le résultat sera une sorte de "patchwork". L'élue de la CSU Angelika Niebler, au contraire, salue la décision du Conseil.

Et le Comité européen des assurances (CEA) se réjouit. Son directeur général Daniel Schanté rappelle dans un communiqué: "nous avons prévenu que l'interdiction de se référer au sexe, bien que méritoire à première vue, pourrait entraîner des primes d'assurances plus élevées pour tous". En même temps, les assureurs européens déplorent que les institutions de l'UE n'aient jamais officiellement consulté l'industrie ni mené une étude d'impact sur cette proposition. Même écho positif chez les assureurs allemands. Le Gesamtverband der Deutschen Versicherungswirtschaft (GDV), qui estime que le Conseil a pris "une bonne décision pour les consommateurs", souligne en particulier dans un communiqué les difficultés que la directive telle que proposée par la Commission entraînerait pour les assureurs privés.

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