Bruxelles, 06/10/2004 (Agence Europe) - "C'est un oui", mais un "oui conditionnel", a déclaré le Président de la Commission européenne, Romano Prodi, en annonçant mercredi au Parlement européen que la Commission venait de donner son feu vert à l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie. Le Collège a décidé mercredi d'apporter "une réponse positive sur le respect des critères, et une recommandation positive sur l'ouverture des négociations", a déclaré Romano Prodi, en insistant sur le fait que "ces deux aspects" - la réponse "globalement positive" et les conditions strictes - "sont indissociables". Au Parlement européen, les groupes socialiste, Verts et GUE, la plupart des libéraux et une partie du groupe UEN ont très bien accueilli cette proposition. La majorité du PPE-DE a en revanche réaffirmé son opposition à l'ouverture des négociations, de même que le groupe Indépendance et démocratie (voir plus loin).
La Turquie "ne fait plus partie des pays dont on peut dire qu'ils ne respectent pas les droits de l'homme", a assuré le Commissaire à l'élargissement, Günter Verheugen, pour expliquer le feu vert de la Commission. « Le cadre juridique correspond à nos exigences, mais la mise en œuvre laisse à désirer », a-t-il précisé. « Si nous avions demandé une exécution à 100%, nous n'aurions jamais pu commencer les négociations avec les dix pays qui viennent d'adhérer ou avec la Roumanie et la Bulgarie", a-t-il tenu à rappeler.
Romano Prodi comme Günter Verheugen ont longuement insisté sur « l'objectivité » de leur évaluation de leur degré de préparation de la Turquie et de l'impact de son éventuelle adhésion sur l'UE. « Rien n'est caché, dissimulé ou déformé, les aspects positifs comme les aspects négatifs (…) la Commission s'est efforcée de présenter un tableau aussi objectif et précis que possible», a affirmé M. Prodi. Il n'était « pas possible de faire un rapport plus complet et précis, qui n'édulcore rien », a renchéri M. Verheugen.
Le Président de la Commission a souligné la sévérité du processus qui doit mener la Turquie vers l'adhésion, brandissant la menace de l'arrêt des négociations en cas de violation grave des droits de l'homme ou de tout retour en arrière dans les réformes. Il a indiqué qu'il faut « affirmer clairement et tranquillement à nos partenaires turcs que toute rupture dans cette marche vers la démocratie, les droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'état de droit tels qu'ils sont pratiqués dans l'Union européenne entraînera ipso facto l'arrêt des négociations ». « Il faut nous assurer que ce mouvement est bien irréversible et qu'il sera conduit à son terme », a-t-il ajouté.
Pour avertir la Turquie comme pour rassurer l'opinion publique européenne, la Commission souligne que l'ouverture des négociations n'est pas une garantie d'adhésion. Pour M. Verheugen, "l'intention est le succès, mais il y a toujours le risque que, in fine, on n'y arrive pas". "La route est encore longue" et "sera marquée par des phases de progrès mais aussi par des moments de tension et des difficultés inévitables", a observé M. Prodi. Par ailleurs, même après que la Turquie aurait adhéré à l'UE, des clauses de sauvegarde resteraient en place: il faut une clause permanente pour surveiller l'émigration, M. Verheugen en affirmant que la Turquie n'y verrait rien à redire.
S'adressant directement à "l'opinion européenne", M. Prodi a voulu écarter les craintes que suscite la candidature de la Turquie, déclarant: "une Europe sûre d'elle-même, dotée d'une Constitution, d'institutions fortes et de politiques affirmées, renouant avec la croissance économique, forte de son modèle de paix, de prospérité et de solidarité n'a rien à craindre de l'intégration de la Turquie". Il a souligné les "opportunités que l'intégration de la Turquie nous apportera en termes de croissance et de prospérité".
D'après l'étude menée par la Commission sur les conséquences d'une adhésion de la Turquie, "l'entrée de la Turquie dans l'UE peut constituer un apport positif à l'Union". Mais longue est la liste dressée par le Président Prodi des facteurs justifiant "d'évidentes précautions dans la conduite des négociations d'adhésion pour éviter que l'intégration de la Turquie se traduise en une dilution de l'édifice que nous construisons depuis plus de cinquante ans": géographie, population, niveau de développement, importance de l'agriculture de subsistance.... L'étude d'impact sera complétée très prochainement, a précisé M.Verheugen.
Tout au long de son intervention, M. Prodi a souligné que la responsabilité du processus d'adhésion est entre les mains du Conseil européen, qui avait reconnu le statut de candidat à la Turquie en 1999, avait demandé en 2002 le rapport de ce mercredi, et doit trancher le 17 décembre sur l'ouverture des négociations. « C'est en définitive au Conseil européen lui-même, comme il l'a bien souligné dans sa décision de décembre 2002, de décider sur le respect des critères et sur l'ouverture des négociations avec la Turquie », a-t-il observé.
La Commission ne fixe pas d'objectif pour la conclusion des négociations, mais précise que l'adhésion ne pourra en tout état de cause pas se faire avant 2014. M. Prodi l'a précisé, avec des arguments budgétaires. « Il n'est pas concevable d'inclure l'intégration de la Turquie dans les perspectives budgétaires 2007-2013 (…), ce qui est cohérent avec le rythme prudent » que propose la Commission, a-t-il déclaré aux députés.
Les discussions au sein du Collège ont été difficiles, un certain nombre de Commissaires - dont Frits Bolkestein, Franz Fischler, Loyola de Palacio, Viviane Reding - étant réticents ou hostiles à l'adhésion de la Turquie. Mais M. Verheugen a souligné que la décision avait finalement été prise « sur la base d'un très grand consensus ».
Le Commissaire à l'agriculture Franz Fischler, qui avait bruyamment fait connaître ses fortes réticences à l'adhésion de la Turquie, a déclaré mercredi à la presse être satisfait de l'avis rendu par la Commission. Il apprécie que celle-ci ait bien précisé que l'issue des négociations "n'est pas garantie". Il se félicite de l'accent mis sur tout ce qui doit encore être accompli par la Turquie, et salue les précautions spéciales prises pour suivre le processus. Le Commissaire autrichien souligne une nouvelle fois que l'adhésion de la Turquie coûtera très cher: "une augmentation du budget communautaire est absolument inévitable".
Le Président Borrell annonce un rapport du PE avant le Sommet de décembre
Le Président Borrell a confirmé en plénière que le Parlement adoptera, avant le Conseil européen de décembre, un rapport sur la Turquie, car "nous sommes la seule voix qui représente tous les Européens".
Lors du débat, la plupart des groupes politiques se sont prononcés, avec des nuances, pour l'ouverture de négociations sans préjuger de leurs résultats, à l'exception du groupe Parti Populaire Européen-Démocrates Européens, en grande majorité contre, et le groupe Indépendance et démocratie, carrément contre.
Si la Turquie adhère, a averti le président du groupe PPE-DE Hans-Gert Pöttering, l'Union européenne sera "une toute autre Union", par la population (70 millions de Turcs aujourd'hui, peut-être 90 en 2020), la géographie, la culture, le niveau de vie... L'élu de la CDU s'est dit très "accablé" d'entendre la Commission européenne affirmer que la torture n'est plus « systématique » en Europe. C'est le "mauvais mot de l'année 2004", quel "cynisme"! s'est-il écrié. Et il a insisté sur des négociations à l'issue ouverte, menant soit à une adhésion, soit à aucun résultat, soit au partenariat privilégié suggéré notamment par son parti, la CDU. M. Pöttering a aussi demandé: ne nous faites pas du chantage en disant que notre "non" ferait reculer la démocratisation en Turquie, car je fais confiance aux Turcs qu'ils poursuivront, de toute manière, sur la voie sur laquelle ils se sont engagés. Cher Hans-Gert Pöttering, dans l'Union européenne, il y a dix-huit gouvernements conservateurs, et au Sommet de décembre ils vont sans doute se prononcer pour l'ouverture de négociations avec Ankara, a lancé le président du groupe socialiste Martin Schulz. Notre groupe, a-t-il dit, est pour l'ouverture de négociations d'adhésion, mais à quatre conditions: - un monitoring régulier, avec présentation au Parlement de rapports sur les progrès des négociations; - la reconnaissance que l'ouverture de négociations ne signifie pas automatiquement l'adhésion; - la suspension des négociations si les critères ne sont pas remplis; - de longues périodes de transition et des clauses de sauvegarde. Tout en reconnaissant qu'il ne s'agira pas de " négociations d'adhésion normales", le social-démocrate allemand s'est exclamé: une communauté de valeurs comme la nôtre doit pouvoir prouver qu'elle est capable d'intégrer un pays ayant une population à majorité musulmane désireuse de respecter les mêmes valeurs. Le groupe ALDE est en majorité favorable à l'ouverture de négociations sans garantie automatique d'adhésion, mais avec quelques exceptions (les élus de l'UDF notamment: NDLR), a confirmé son président Graham Watson, qui, en soulignant les progrès faits par la Turquie depuis l'arrivée du Premier ministre Erdogan, a plaidé: "nous aussi, nous devons nous réformer", et l'un des critères de Copenhague, en 1993, était justement "la préparation" de l'Union à accueillir de nouveaux membres. 3/4des Turcs sont pour l'adhésion, mais 2/3 pensent que "nous ne permettrons jamais que cela arrive", a noté le libéral démocrate britannique, en se demandant: pourquoi ont-ils si peu confiance en nous? J'espère qu'ils ne nous reprochent pas d'avoir des préjugés religieux culturels. Et il a souhaité voir un monde où les trois grandes religions monothéistes vivront en harmonie. Et moi, a enchaîné le président du groupe des Verts/ALE Daniel Cohn-Bendit, j'aimerais un monde où les croyants et les non croyants vivent aussi en harmonie. Les Verts sont pour l'ouverture de négociations avec Ankara, a confirmé le Vert allemand, qui se dit confiant que, en cas d'adhésion, l'UE changera sans doute, mais pas dans ce qu'elle a de fondamental. Nous avons confiance dans la force de l'Union, a-t-il martelé. Et, à propos des polémiques sur la criminalisation de l'adultère en Turquie, il a lancé à M. Pöttering: pendant des années, vous et vos amis vous avez bien voulu criminaliser l'adultère... Pour conclure: comme il y a eu "le miracle du Rhin" (la réconciliation franco-allemande), le "miracle de l'Oder" (celle avec la Pologne), j'attends maintenant le "miracle du Bosphore". La Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique est "favorable au principe" de l'ouverture de négociations exactement pour les raisons qui poussent les plus conservateurs à s'y opposer, par nostalgie "d'une Europe blanche et chrétienne", a déclaré le président du groupe Francis Wurtz. Selon le communiste français, l'adhésion de la Turquie à l'UE renforcerait le "dynamisme démocratique" du pays et le rôle de l'Europe dans une région "où d'autres sèment le chaos et la guerre". Cependant, "je ne suis pas de ceux qui appellent Erdogan mon ami", a-t-il avoué, en rappelant les limites des réformes actuelles, et en citant aussi la situation à Chypre et le génocide arménien. M. Wurtz s'est aussi inquiété de constater que la Commission, dans son étude d'impact, évoque l'opportunité de faire de la Turquie "un acteur militaire de la PESC" ou de l'utiliser "comme tampon pour les demandeurs d'asile du Caucase".
L'UE n'est pas prête à accueillir la Turquie, et le groupe Indépendance et démocratie est contre l'ouverture de négociations, a dit clair et net son président Jens-Peter Bonde. Avec la Constitution européenne, la démographie sera "l'élément essentiel", les petits pays "disparaîtront" et deux grands pays, l'Allemagne et la Turquie, domineront le processus décisionnel, anticipe le député danois. Au groupe de l'Union pour l'Europe des nations, les opinions diffèrent, mais la grande majorité est d'accord pour l'ouverture de négociations « ouvertes », puisque c'est "la nature même" des négociations de l'être, a affirmé l'Irlandais Brian Crowley. Qui a plaidé lui aussi pour l'harmonie entre civilisations et la "dignité de la différence", tout en protestant: pourquoi accuser quelqu'un d'être intolérant simplement parce qu'il est chrétien ou conservateur? Le non plus net est venu de l'extrême droite, par la voix de Philip Claeys, élu du Vlaams Blok.
Elmar Brok, président de la commission des Affaires étrangères, a confirmé son scepticisme: la Turquie ne remplit pas encore les critères politiques. Et il s'est exclamé: si la Commission dit que les négociations sur les volets financiers de l'adhésion ne peuvent commencer qu'en 2014, cela trahit pas mal d'incertitude quant à la capacité de l'UE d'intégrer la Turquie! L'élu de la CDU a plaidé: s'il vous plaît, veillez à ce que l'affaire turque ne complique ou n'empêche pas la ratification de la Constitution européenne.Tout autre message celui du vert néerlandais Joost Lagendijk, président de la Délégation PE/Grande Assemblée turque: pour moi, les négociations peuvent commencer l'année prochaine, ce qui confortera la "révolution tranquille" en Turquie. Selon lui, la Commission va d'ailleurs un peu trop loin si elle parle de la possibilité d'une suspension permanente et pas temporaire, des négociations. En s'adressant aussi à "la Commission de demain", M. Lagendijk avertit: l'UE "ne doit pas jouer sur la peur, mais la prévenir".
M. Verheugen répond sur la torture, Chypre
Répondant aux critiques de M.Pöttering à propos de la torture qui n'est plus "systématique" en Turquie (voir plus haut), M.Verheugen s'est dit "injurié" par les propos du chef du groupe du PPE-DE, "car personne n'a harcelé le gouvernement turc autant que moi" pour qu'il déclare une politique de "tolérance zéro" à l'égard de la torture. Le contraire de "torture systématique" n'est pas "torture non systématique", mais des cas de "mauvais traitements individuels", a souligné M.Verheugen. De tels cas individuels continuent à exister en Turquie, et il y en a beaucoup trop, mais il ne s'agit pas de torture soutenue ou commandée par l'Etat ou le gouvernement. Au contraire, le gouvernement a lancé une politique de tolérance zéro contre ces pratiques individuelles, "et il n'y a pas de doute que le gouvernement de M.Erdogan prendra cette lutte très au sérieux", a assuré M.Verheugen: "L'Etat fait ce qu'il peut". L'Allemand d'origine turque Cem Özdemir (Verts) s'en est pris à ceux qui "aujourd'hui se présentent comme les grands défenseurs des droits de l'Homme en Turquie", alors que "ces mêmes gens" ne bougeaient pas du tout dans les années 80, lorsqu'il y avait en Turquie des violations massives des droits de l'Homme et que des "centaines de milliers d'opposants disparaissaient dans les caves à torture". Le Chypriote Mario Matsakis (ALDE) s'indigne que le rapport de la Commission ait "entièrement négligé" le problème de la division de Chypre, "un pays qui n'est toujours pas reconnu par la Turquie". Pourquoi ne pas avoir fait de la reconnaissance de Chypre une condition préalable pour l'ouverture des négociations? a-t-il demandé. Parce que ce problème doit être résolu dans le cadre de l'ONU et du plan de paix de Kofi Annan, a répondu M.Verheugen. Suite à l'échec (dans la partie sud) du référendum sur la réunification de l'île, il aurait été "injuste" de pénaliser la Turquie. Renate Sommer (CDU) s'est demandé pourquoi la Commission n'a pas recommandé une délai d'attente d'un ou deux ans avant de commencer les négociations de façon à pouvoir vérifier si la Turquie mettra effectivement en œuvre les changements législatifs nécessaires pour satisfaire aux critères politiques, "des critères qui ne sont nullement remplis", notamment parce que les droits des femmes turques continuent à être bafoués. "Tout futur pays candidat se réfèrera à ce précédent de la Turquie pour réclamer prématurément l'ouverture de négociations d'adhésion", a-t-elle estimé. Si la Commission avait proposé un tel délai d'attente a répliqué M. Verheugen, "la conséquence aurait été un arrêt immédiat des réformes en cours", étant donné que ces réformes sont "inséparablement liées à la perspective européenne de ce pays".
Les députés veulent être associés au système de monitoring, souligne le Président Borrell
A l'issue de la session, Josep Borrell a souligné dans une note la nécessité d'un « débat démocratique » sur un sujet majeur comme l'adhésion de la Turquie à l'UE. Le PE "s'exprimera politiquement" lors de sa session des 1er et 2 décembre, et "nous attendons que cet avis soit très sérieusement pris en compte par les chefs d'Etat et de gouvernement", ajoute-t-il, en rappelant: " à la fin du parcours, c'est le Parlement européen qui tient la clé de l'adhésion", car il devra dire oui ou non à l'adhésion de la Turquie, comme à celle des autres candidats. Le Parlement aura un nouveau débat à ce sujet le 26 octobre et sa commission des Affaires étrangères rédigera un rapport que, après son adoption en plénière, je présenterai au Sommet de décembre, a-t-il précisé. Et, sans préjuger des discussions futures, il a estimé qu'un consensus semblait émerger entre députés sur cinq points: - "l'impérieuse nécessité" d'impliquer les opinions publiques dans ce "débat historique"; - la nécessité que la Turquie applique les réformes "à 100%" et qu"on veille à leur exécution sur le terrain (notamment en poursuivant les responsables d'actes de torture); - le fait que l'ouverture de négociations d'adhésion ne signifie pas une "adhésion automatique"; - l'utilité du système de monitoring suggéré par la Commission et auquel les députés veulent être étroitement associés; - l'utilité de la clause sur l'éventuelle suspension des négociations. M. Borrell note aussi des divergences entre députés, notamment sur l'opinion d'un statut de partenaire privilégié à négocier avec la Turquie.