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Bulletin Quotidien Europe N° 8798

2 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 16 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Le Commissaire Bolkestein prêt à saisir la Cour contre la loi Volkswagen en Allemagne avant la fin de son mandat

Bruxelles, 01/10/2004 (Agence Europe) - Le Commissaire Frits Bolkestein a l'intention de proposer à la Commission de saisir la Cour contre la « loi Volkswagen » en Allemagne, a confirmé son porte-parole. La décision devrait être présentée avant la fin de son mandat, en octobre. En mars dernier, la Commission avait mis l'Allemagne en demeure de modifier la loi qui permet à la région de Basse-Saxe de garder le contrôle du constructeur automobile Volkswagen tout en restant...

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