Bruxelles, 30/09/2004 (Agence Europe) - C'est avec une aisance certaine que la Commissaire désignée luxembourgeoise Viviane Reding a répondu mercredi aux questions des parlementaires des commissions de l'industrie (ITRE) et de la culture qui l'auditionnaient sur le portefeuille "société de l'information et médias" dont elle aura la charge au sein de la Commission Barroso. Chaleureusement applaudie après une courte introduction dans laquelle elle a rappelé les grandes lignes de l'action qu'elle entend mener (pour ses réponses au questionnaire des députés, voir EUROPE du 28 septembre, page 13), Mme Reding a répondu sans faillir aux questions des députés. S'agissant de la société de l'information, les questions ont porté, pour l'essentiel, sur l'avenir des technologies de l'information et de la communication (TIC), la résorption de la fracture numérique, la "brevetabilité" des logiciels et l'interopérabilité des différentes plates-formes technologiques existantes pour le développement du numérique. En ce qui concerne le secteur audiovisuel, "vecteur privilégié pour la diffusion de l'identité culturelle", Viviane Reding a souligné que les nouvelles technologies allaient permettre une plus large diffusion des oeuvres et donc toucher un plus grand public. La Commissaire a également évoqué le problème du pluralisme des médias pour lequel il n'existe "ni une solution facile, ni une solution globale". Enfin, à propos de la directive "Télévision sans frontières" et de sa révision, Viviane Reding estime qu'il faudra envisager "une approche pour une meilleure articulation, une approche plus sectorielle". "Je veux une Europe qui va de l'avant, en dopant la compétitivité, qui veille au bien-être du citoyen et qui ose être elle-même, être ce qu'elle est", a-t-elle dit.
Société de l'information. Après son introduction, dans laquelle elle a essentiellement plaidé en faveur de la réduction de la fracture numérique, tant sociale que territoriale, et donc de "l'e-accessibility", Viviane Reding a reconnu, répondant à Paul Rübig (PPE-DE, Autriche), la nécessité de promouvoir la "confiance numérique" à la fois pour les citoyens et les PME en leur garantissant qu'ils peuvent utiliser les TIC sans danger, en particulier dans le domaine des transactions et paiements en ligne. A cet égard, elle a indiqué qu'elle veillerait à ce que les besoins de recherche dans les domaines des TIC restent couverts, notamment dans le septième programme-cadre. Quant à l'apport du secteur des TIC à la compétitivité, elle a indiqué qu'elle serait l'une des deux composantes de l'initiative e-EUROPE 2010 qu'elle entend présenter début 2005 (à côté de la composante "sociétale" consistant à construire une société de l'information ouverte à tous). Elle a par ailleurs insisté sur la mise en oeuvre intégrale et effective du nouveau cadre réglementaire sur les communications électroniques dans les 25 Etats membres. Une évaluation du cadre et de son adéquation à l'évolution sociale, économique et technologique est prévue pour 2006, a-t-elle dit, ajoutant que la directive sur le service universel serait déjà réexaminée en 2005. Viviane Reding a aussi affirmé que les TIC étaient susceptibles de contribuer à aider l'UE à faire face au défi du vieillissement. Dans e-EUROPE 2010, il sera tenu compte de la réticence des personnes âgées à l'égard des nouvelles technologies et des "éléments simplifiés" seront introduits permettant, par exemple, de libérer le personnel soignant de certaines tâches pour lui permettre de se centrer davantage sur la relation humaine avec le patient. Revenant sur la mise en oeuvre du cadre réglementaire, Mme Reding a estimé qu'il ne convenait pas de laisser trop de temps aux nouveaux Etats membres pour appliquer l'acquis, l'expérience dans l'UE à quinze ayant montré que les Etats membres qui ont appliqué le cadre le plus rapidement y ont gagné en compétitivité.
Interrogée sur la fracture numérique par Catherine Trautmann (PSE, France), Viviane Reding a estimé qu'elle devrait être combattue avec les ministres de l'Education des Etats membres et insisté sur l'importance de l'utilisation des fonds structurels à cet égard. A Lorenzo Cesa (PPE-DE, Italie) qui s'inquiétait de l'existence de 25 stratégies pour la promotion de la bande large dans l'UE, Viviane Reding a reconnu que la Commission ne pouvait agir qu'"en tant que facilitateur d'une réglementation qui soit la plus coordonnée possible". S'agissant des obstacles à l'utilisation des "logiciels libres", la Commissaire a assuré MM. David Hammerstein Mintz (Verts/ALE, Espagne) et Adam Gierek (PSE, Pologne) qu'ils constituaient 30% des logiciels existants, précisant à titre d'exemples que "la Commission européenne n'utilise pas seulement Microsoft mais aussi Linux", tout comme la municipalité de Munich vient de passer de Windows à Linux et l'Andalousie vient d'opter pour le free software pour toutes les applications publiques. Aux inquiétudes de M. Hammerstein Mintz selon lesquelles la brevetabilité des logiciels pourrait briser l'innovation, Mme Reding a répondu qu'elle suivrait les traces de son prédécesseur Olli Rehn, à savoir l'esprit d'ouverture qui est concrétisé par l'étude de la question au sein de Think tanks. Une conférence sur le sujet sera organisée par la Commission en novembre, a-t-elle indiqué, précisant que cet événement serait suivi d'un document de la Commission se fondant sur ses conclusions. "Il faudra travailler de pair avec l'industrie mais aussi avec les utilisateurs", a déclaré Mme Reding qui estime que le défi consiste à protéger le droit d'auteur et à assurer une liberté accrue. "Peut-être que la solution sera entre les deux", a-t-elle fait remarquer.
Interrogée par Pia Elda Locatelli (PSE, Italie) sur la nécessité éventuelle d'imposer des standards d'interopérabilité pour les différentes plates-formes permettant d'offrir des services numériques, la Commissaire a rappelé que la politique de la Commission consiste à faire en sorte d'assurer la neutralité technologique. Compte tenu de la spécificité des produits, a-t-elle expliqué, le secteur public hésite à imposer des standards qui pourraient "geler le développement". "C'est pourquoi nous préférons l'ouverture et le travail de persuasion sur l'industrie". Rappelant qu'il existe quelque 5000 standards dans le domaine des télécoms, Viviane Reding s'est prononcée en faveur de l'approche consistant à élaborer des lignes directrices en collaboration avec les Etats membres et les autorités de régulation nationales (ARN) pour assurer l'interopérabilité des systèmes. Elle a également mis l'accent sur la nécessité de renforcer la coopération en matière de recherche pour rapprocher les standards. Enfin, répondant à Pilar del Castillo Vera (PPE-DE, Espagne), la Commissaire a reconnu les grandes possibilités offertes par le VOIP en termes de compétitivité, de services offerts aux utilisateurs et de réduction des coûts. Convenant qu'il n'existe pas de licences pour ces services mais des règles et un régime d'autorisation générale, Mme Reding a indiqué ici aussi que "nous préférons une approche douce", mais que si l'approche volontaire ne marche pas, "avec les ARN nous aboutirons à l'harmonisation de cette VOIP dans tous les Etats membres".
Audiovisuel. Plusieurs députés (le socialiste finlandais Reino Paasilinna, la Verte allemande Rebecca Harms, le membre italien du groupe ALDE Giulietto Chiesa) ont insisté sur le problème du pluralisme des médias. Les problèmes sont différents d'un Etat membre à l'autre, a souligné Mme Reding, en disant qu'il n'existait pas de base juridique pour réglementer cette problématique au niveau européen (mis a part le droit de la concurrence) et que l'Union européenne n'avait de compétence en la matière que pour régler des problèmes transfrontaliers. Elle a proposé de se positionner comme observatrice, rassemblant le plus d'éléments d'information possible sur la situation dans les Etats membres avant d'en discuter "l'année prochaine avec vous". Répondant à John Purvis (PPE-DE, Britannique) qui, tout en reconnaissant les besoins des télévisions publiques, a souligné la nécessité pour les télévisions privées de se développer, elle a rappelé la communication de la Commission sur les aides d'Etat au service public, afin que le secteur n'abuse pas des subventions qu'il reçoit de l'Etat à des fins commerciales.
Le président de la commission "culture et éducation", le socialiste grec Nikolaos Sifunakis a pour sa part fortement mis l'accent sur les aspects culturels du secteur audiovisuel (rappelons que plusieurs associations spécialisées sont actuellement très inquiètes de voir la politique audiovisuelle désormais séparée de la culture dans la répartition des portefeuilles de la Commission). "Dans mon ancien portefeuille, j'ai engagé une bataille pour la diversité culturelle (...). Cela ne va pas changer", a fermement répondu Mme Reding qui assure qu'elle ne favorisera pas le "contenant" au détriment du "contenu".
Manolis Mavrommatis (PPE-DE, Grec) a fait le lien entre la politique audiovisuelle et la protection de la jeunesse. "C'est un grand souci", a convenu Viviane Reding qui a précisé que la directive n'impose, en fait, qu'une restriction minimale aux Etats membres, qui font ce qu'ils veulent de cette recommandation. Selon la Commissaire, il faut avant tout éduquer et responsabiliser les jeunes pour qu'ils adoptent une approche critique vis-à-vis de ce que proposent les médias ("éducation à l'image"), plutôt que d'interdire.