Scheveningen, 30/09/2004 (Agence Europe) - La question des échanges d'informations entre services répressifs des Etats membres a été l'un des points les plus débattus de la première session de discussion sur l'avenir de la politique européenne de justice et affaires intérieures, jeudi au Conseil informel de Scheveningen. "Tous sont d'accord sur l'urgence de faciliter les échanges d'informations d'un pays à l'autre tout en tenant compte de la protection des données", a déclaré le ministre néerlandais de la Justice, Piet Hein Donner, à l'issue de la réunion. Si l'accord sur l'objectif est général, sa mise en pratique est bien plus controversée, les échanges d'informations étant déjà suffisamment difficiles au sein même d'un Etat membre, entre différents services. La Présidence néerlandaise propose que les Etats membres s'engagent à rendre accessibles aux services des autres Etats membres, d'ici 2008, les bases de données de l'ensemble de leurs services répressifs (police, procureurs….). Elle voudrait que cet engagement soit pris dans le programme multiannuel pour la justice et les affaires intérieures que le Conseil européen doit adopter le 5 novembre.
C'est une question à long terme, souligne un diplomate. Le ministre français de la Justice, Dominique Perben, est "favorable au principe des échanges d'informations mais (demande) que se mettent en place auparavant des dispositifs pour sécuriser ces échanges d'informations: la garantie de leur qualité, sécurité sur sa diffusion". La question se pose aussi pour le renseignement, précise-t-il. Plusieurs ministres, dont l'allemand Otto Schily, ont souligné l'importance de règles communes avant de passer à un lien entre les bases de données. Le Royaume-Uni et la Suède ont pris la parole pour s'opposer à une base centrale européenne - qui n'a d'ailleurs pour l'instant été proposée par personne, ce qu'a rappelé le Commissaire Vitorino. Les difficultés pratiques et juridiques se font déjà sentir. La Commission ne cesse en effet de retarder une proposition qu'elle est en train de préparer précisément sur le thème des échanges d'informations entre systèmes répressifs. Cette proposition, de même que celle relative au fichage des passagers voyageant vers l'UE ne seront pas finalisées avant 2005, indique une source communautaire. Pourtant, la Commission avait d'abord annoncé ces deux propositions pour le mois de juin, puis pour juillet (EUROPE du 17 juin). Il faut trouver une base juridique et des mécanismes opérationnels aux échanges d'informations entre Etats membres, a rappelé M. Vitorino en conférence de presse.
Les ministres avancent progressivement, en discutant, fiche après fiche, des propositions des Pays-Bas.